Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant de l’administration chargée des transports de certains corps spécifiques de l’éducation nationale

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif de formation relevant de l’administration chargée des transports et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIF Professeurs de l’enseignement secondaire 10

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l’administration chargée des transports et les établissements de formation conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 août 1993, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013.

Le ministre Le ministre des transports de l’éducation nationale Amar TOU Abdelatif BABA AHMED Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL