Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative au renforcement en eau potable du centre de Sidi Khelifa, wilaya de Mila

Est déclarée d'utilité publique l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de renforcement en eau potable du centre de Sidi Khelifa, wilaya de Mila.

La superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de 28 266 m2 répartis comme suit :

— commune de Ain Etine (wilaya de Mila) : 2681 m2,

— commune de Sidi Khelifa (wilaya de Mila) : 6244 m2,

— commune de Ibn Ziade (Wilaya de Constantine) : 19341 m2.

Le montant global de l'opération d'expropriation est évalué à trois millions de dinars (3.000.000,00 DA).

Au titre de la consistance des travaux, la réalisation du projet de renforcement en eau potable du centre de Sidi Khelifa comporte les ouvrages suivants :

— réalisation de deux (2) stations de pompage,

— pose de conduites sur un linéaire de 5 250 ml.

Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

ALGERIENNE N° 41 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales des ressources en eau Daho OULD KABLIA Abdelmalek SELLAL Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ————★————