Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 fixant la composition du trousseau des enfants des centres d'accueil de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)

Un trousseau dont la composition et le renouvellement sont fixés en annexe 1 et 2 est accordé respectivement aux enfants du sexe masculin âgés de 7 à 12 ans et de 13 à 21 ans à leur admission dans un centre de Ι'Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.

Un trousseau dont la composition et le renouvellement sont fixés en annxes 3 et 4, est accordé respectivement aux enfants du sexe féminin, âgés de 7 à 12 ans et de 13 à 21 ans à leur admission dans un centre de l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε.

Le directeur de l'administration générale du ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget et du contrôle du ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juillet 1971.

Le ministre du travail Le ministre des finances, et des affaires sociales, Mohamed Saïd MAZOUZI Smaïn MAHROUG.

ANNEXE I TROUSSEAU DES ENFANTS AGES DE SEPT A DOUZE ANS Pantalons d'hiver Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Culottes courtes Deux (2) dont une renouvelable tous les d'été ans.

Chemises coton Deux (2) dont une renouvelable tous les d'hiver ans.

Polo été Deux (2) dont un renouvelable tous les 2 ans.

Tricots de peau Quatre (4) dont deux renouvelables tous les ans.

Pull-overs Deux (2) dont un renouvelable tous les 2 ans.

Chaussettes Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Mouchoirs Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1073 Socquettes Six (6) dont deux renouvelables tous les ans.

Imperméables Un (1) renouvelable tous les 5 ans Tennis Un (1) renouvelable tous les ans Costume Un (1) renouvelable tous les 3 ans Maillot de bain Un (1) renouvelable tous les 2 ans Ceinture Une (1) renouvelable tous les 2 ans Pyjamas Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Slips Six (6) dont deux renouvelables tous les ans.

Short Un (1) renouvelable tous les ans Souliers Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Serviettes Deux (2) dont une renouvelable tous les ans.

Sandales Une (1) renouvelable tous les ans.

ANNEXE II TROUSSEAU DES ENFANTS AGES DE TREIZE A VINGT ET UN ANS Patalons d'hiver Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Pantalons d'été Deux (2) dont un renouvelable tous les 2 ans.

Chemises coton Deux (2) dont une renouvelable tous les hiver 2 ans.

Chemises popeline Deux (2) dont une renouvelable tous les 2 ans.

Tricots de peau Quatre (4) dont deux renouvelables tous les ans.

Pull-Over Un (1) renouvelable tous les 2 ans.

Veste pour hiver Une (1) renouvelable tous les 3 ans, Chaussettes Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Socquettes Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Mouchoirs Six (6) dont deux renouvelables tous les ans.

Imperméable Un (1) renouvelable tous les 5 ans.

Tennis Un (1) renouvelable tous les ans.

Costume Un (1) renouvelable tous les 5 ans.

Maillot de bain Un (1) renouvelable tous les 2 ans.

Ceinture Une (1) renouvelable tous les 2 ans.

Short Un (1) renouvelable tous les ans.

Pyjamas Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Slips Quatre (4) dont deux renouvelables tous les ans.

Maillot sport Un (1) renouvelable tous les ans, Serviettes Une (1) renouvelable tous les ans. de toilette Souliers Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

ANNEXE III TROUSSEAU DES FILLES AGEES DE SEPT A DOUZE ANS Culottes Six (6) dont deux renouvelables tous les ans.

Tricots de peau Quatre (4) dont deux renouvelables tous les ans.

Robe hiver: jupe Deux (2) dont une renouvelable tous les chemisier ans.

Robe été: Jupe Deux (2) dont une renouvelable tous les chemisier ans.

Tricot sport Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Chemise de nuit : Deux (2) dont une renouvelable tous les Pyjama ans.

Mouchoirs Six (6) dont deux renouvelables tous les ans.

Pull-Over Deux (2) dont un renouvelable tous les 2 ans.

Tablier Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Tennis Un (1) renouvelable tous les ans.

Chaussettes col- Deux (2) dont une paire renouvelable lantes tous les ans.

Socquettes Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Serviettes Deux (2) dont une renouvelable tous les de toilette ans.

Chaussures Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Sandales Une (1) renouvelable tous les ans.

ΑΝΝΕΧΕ IV TROUSSEAU DES FILLES AGEES DE TREIZE A VINGT-ET-UN ANS Combinaisons Trois (3) dont une renouvelable tous les ans.

Culottes Quatre (4) dont deux renouvelables tous les ans.

Soutiens-gorge Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

B. Hygiéniques Deux (2) dont un paquet renouvelable tous les ans.

Chemises de nuit Deux (2) dont une renouvelable tous les 2 ans.

Pantoufles Une (1) paire renouvelable tous les 2 ans.

Serviettes Deux (2) dont une renouvelable tous les de toilette ans.

Tricot sport Deux (2) dont un renouvelable tous les ans.

Mouchoirs Six (6) dont deux renouvelables tous les ans.

Bas Quatre (4) dont deux renouvelables tous les ans.

Foulards Un (1) dont un renouvelable tous les ans.

Robes hiver: Jupe Deux (2) dont une renouvelable tous les Chemisier 2 ans.

Robes été: jupe Deux (2) dont une renouvelable tous les chemisier 2 ans.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 octobre 1971 Pull-Over Deux (2) dont un renouvelable tous les 2 ans.

Ensemble Un (1) renouvelable tous les 3 ans.

Manteau Un (1) renouvelable tous les 5 ans.

Tennis Un (1) renouvelable tous les ans.

Chaussures Deux (2) dont une paire renouvelable tous les ans.

Sandales. Une (1) paire renouvelable tous les ans.

MINISTERE DES FINANCES