Arrêtés interministériels du 10 décembre 1991 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements pénitentiaires et dans les chantiers extérieurs, relevant du ministère de la justice, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS Praticiens médicaux généralistes

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus sont assurés par le ministère de la justice selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et des affaires sociales dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de la santé.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1 ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989, au sein du ministère de la justice sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé.

GRADES Médecin généraliste Pharmacien généraliste Chirurgien dentiste généraliste Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé et des affaires sociales et Le ministre de la justice.

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, Vu le décrèt exécutif nº 90-99 du 27 mars 1990 relatif aux pouvoirs de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administra-

le présent arrêté sera publié au Journal ❘tions centrales, des wilayas et des communes ainsi que officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 décembre 1991.

Le ministre Le ministre de la santé de la justice, et des affaires sociales Mohamed Salah MENTOURI. Hamdani BENKHELIL.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI. des établissements publics à caractère administratif en relevant, Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991. portant statut particulier des personnels paramédicaux.

Arrêtent :

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements pénitentiaires et dans les chantiers extérieurs, relevant du ministère de la justice, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : 970 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Aides soignants Infirmiers Assistantes sociales Préparateurs en pharmacie Manipulateurs en radiologie Aides laborantins Laborantins REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 31 mai 1992 GRADES Aide soignant Infirmier breveté Infirmier diplômé d'Etat infirmier principal Assistante sociale brevetée Assistante sociale diplômée d'Etat Assistante sociale principale Préparateur en pharmacie breveté Préparateur en pharmacie diplômé d'Etat Préparateur en pharmacie principal Manipulateur en radiologie breveté Manipulateur en radiologie diplômé d'Etat Manipulateur en radiologie principal Aide laborantin Laborantin breveté Laborantin diplômé d'Etat Laborantin principal

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1 ci-dessus sont assurés par le ministère de la justice selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et des affaires sociales dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de la santé.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1º ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989, au sein du ministère de la justice sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mars 1992.

Le ministre P. le ministre de la santé de la justice et des affaires sociales Hamdani BENKHELIL Mohamed Salah MENTOURI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI., MINISTERE DE L'ECONOMIE