Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques de la culture
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps ci-dessous :
CORPS EFFECTIF Conservateurs des bibliothèques, 4 de la documentation et des archives
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de la Présidence de la République, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé. 18 Joumada El Oula 1447
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025.
Le secrétaire général de la La ministre Présidence de la République de la culture et des arts Mondji ABDALLAH Malika BENDOUDA Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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