Arrêté interministériel du 30 Safar 1415 correspondant au 8 août 1994 fixant la liste des matériels et engins à usage agricole soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la Valeur ajoutée

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des engins et matériels, destinés à un usage exclusivement agricole soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée et ce, en application de l'article 22-I du code des taxes sur le chiffre d'affaires.

Le bénéfice de l'application du taux réduit spécial de 7% de la TVA est strictement limité aux engins et matériels dont la liste est annexée au présent arrêté, affectés principalement aux travaux et activités agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1415 correspondant au 8 août 1994.

Le ministre de l'agriculture P. Le ministre des finances Le ministre délégué au budget Nourredine BAHBOUH Ali BRAHITI ANNEXE LISTE DES MATERIELS A USAGE AGRICOLE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'APPLICATION DU TAUX REDUIT SPECIAL DE 7% DE TVA (Article 22-1 du NOS DES POSITIONS code des TCA) DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES MATERIELS 1°) Matériels de traction : 8701.90.90 Tracteurs à 2 roues motrices 8701.90.20 Tracteurs à 4 roues motrices 8701.30.20 Tracteurs à chenilles à usage sur pneumatiques de 33 à 110 CV sur pneumatiques de 33 à 250 CV agricole de 35 à 250 CV 8701.10.90 Minitracteurs et motoculteurs Tracteurs enjambeurs ANNEXE (suite) Nos DES POSITIONS DESIGNATION DES MATERIELS DU TARIF DOUANIER 2°) Matériels de récolte : 8433.51.00 Moissonneuses batteuses (automotrices et tractées) 8433.51.00 Moissonneuses lieuses (automotrices et tractées) 8433.52.00 Batteuses à poste fixé 8433.20.00 Faucheuses (y compris les moto-faucheuses et tondeuses) 8433.20.00 Faucheuses conditionneuses (auto-motrices et tractées) 8433.59.00 Ensileuses 8433.30.00 Rateaux faneurs et gyro andaineurs 8433.40.00 Ramasseuses - Presses 8433.30.00 Hachoirs à paille 8433.40.00 Becs cueilleurs à maïs 8433.53.00 Arracheuses de racines, bulbes et tubercules 8433.59.00 Récolteuses de tomate 8433.59.00 Récolteuses de petit-pois 8433.59.00 Vibreurs 3°) Matériels de semis, fertilisation, plantation : 8432.30.00 Semoirs en ligne 700円 Semoirs combinés Semoirs de précision 8432.40.00 Epandeurs de fumier ou de lisier Epandeurs d'engrais en ligne Epandeurs d'engrais centrifuges Doseurs d'engrais liquides 8432.30.00 Planteuses (tubercules - bulbes) Repiqueuses de plants Dérouleuses de film 8432.80.00 Tarrières 4°) Matériels de traitement, d'entretien des cultures et leurs accessoires :

Pulvérisateur à dos, à main ou moteur 8424.81.00 Pulvérisateur porté de différentes capacités Pulvérisateur.trainé Pulvérisateur sur brouette Atomiseur à dos, à main ou à moteur Atomiseur porté de différentes capacités Poudreuse à dos, à main ou à moteur Poudreuse portée Poudreuse trainée Poudreuse sur brouette Pal injecteur mécanique Pal injecteur manuel Rampes, buses et soufflerie ANNEXE (suite) Nos DES POSITIONS DESIGNATION DES MATERIELS DU TARIF DOUANIER 5°) Matériels de travail, de mise en état et de conservation des sols : 8432.10.00 Charrues à socs simples ou reversibles portées, trainées et semi portées Charrues à disques simples ou reversibles, portées, trainées et semi portées 8432.21.00 Pulvériseurs 8432.80.00 Déchaumeuses 8432.29.00 Bineuses et butteuses Bineuses - Butteuses 8432.29.00 Cultivateurs et herses 8432.80.00 Chisels 8432.29.00 Appareils pour le travail du sol animés (tels que fraises rotatives) 8432.29.00 Appareils pour le travail du sol combinés (tels que herses rotatives) 8432.80.00 Appareils pour le travail du sol roulants (tels que rouleau croskill et plombier, etc...) 8432.90.00 Charrue pour la vigne (vigneronne) Charrue pour la confection de raies ou de billons (de cavayonneuses, rayonneuses, etc...) 8432.90.00 Débroussailleuse 8432.29.00 Extirpateur 8432.80.00 Sous souleuses Draineuse et corps draineur Fossoyeuse et rigoleuse 8432.10.00 Charrues de défoncement 8432.80.00 Lames niveleuses et frontales 8432.80.00 Epierreuse 8432.80.00. Ripper 6°) Matériels de mobilisation et d'utilisation de l'eau et leurs accessoires : 8413.80.00 Groupe motopompes horizontal Groupe motopompes vertical Groupe électropompes vertical Groupe électropompes horizontal Pompes horizontales Pompe immergée 8412.80.00 Moteur thermique 8424.89.00 Asperseurs et accessoires Canon d'arrosage 8424.81.00 Pivot Enrouleur 8424.81.00 Matériels pour l'irrigation localisée y compris les goutteurs 90.26 Appareillage de mesure (manomètre, détendeur, réducteur régulateur de pression, débimètre; mesureur de PH), 7°) Matériels de triage et de conditionnement des produits agricoles : 8437.80.00 Tarare Trieur de produits agricoles Trieur calibreur 8436.80.00 Broyeur simple Broyeur mélangeur 8438.60.00 Laveuse de légumes et tubercules 8437.10.00 Nettoyeur - Trieur 8437.80.00 Poudreuse eurobeuse de semences 8433.53.00 Egreneurs à maïs et autres 8438.60.00 Chaine conditionnement pomme de terre ar 8478.10.00 Enguirlandeuse de tabacs 8479.20.00 Matériels d'extraction d'huile d'olive ANNEXE (suite) NOS DES POSITIONS DESIGNATION DES MATERIELS DU TARIF DOUANIER 8°) Matériels de manutention et transport 8716.40.00 Remorque agraire 2 à 4 roues 8716.31.00 Citerne sur roues 8716.40.00 Porte engin 7309.00.10 Citerne sur skid 8429.51.00 Chargeur frontal. 8427.90.00 Hydrofourche 9°) Matériel à traire : 8434.10.00 Chariots trayeurs puissance 8419.89.00 Cuves de réfrigération :

Salle de traite, comportant : 8434.10.00 Faisceaux de traite comportant la griffe et les gobelets (unité de traite) 8434.10.00 Pots trayeurs nus (sans faisceau Extracteurs de lactabucs * Pour salle de traite * Pour lactaducs d'étables de traite) avec ou sans puisateur Dispositifs automatiques de nettoyage pour installation de traite MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS