Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1420 correspondant au 15 août 1999 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999

Les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de cent vingt (120) heures la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999 dans les circonscriptions électorales de leur ressort.

Les décisions prises en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours avant la date d'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et au ministre des affaires étrangères.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 5629

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1420 correspondant au 15 août 1999.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, des affaires étrangères, des collectivités locales et de l'environnement, Ahmed ATTAF Abdelmalek SELLAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE