Arrêté interministériel du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 portant organisation administrative du centre national de toxicologie
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter la liste des annexes du centre national de toxicologie prévue par l’annexe de l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999, susvisé, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007.
Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Mourad MEDELCI Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ———————— ANNEXE LISTE DES ANNEXES DU CENTRE NATIONAL DE TOXICOLOGIE
1- ............................ (sans changement) ............................
2- ............................ (sans changement) ............................
3- Annexe du centre national de toxicologie de Annaba.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 98-188
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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