Arrêté interministériel du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation sous-tutelle du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, sont mis en position d'activité auprès des établissements de formation sous tutelle du ministère de la culture et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

Les corps Etablissements Professeurs de Professeurs de Professeurs de Adjoints de Superviseurs Souspublics l’enseignement l’enseignement l’enseignement l’éducation de Intendants intendants secondaire moyen fondamental l’éducation Ecole supérieure 1 — — des Beaux arts Institut 2 — — supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel Ecole régionale — — des Beaux-arts 6 de Azazga Ecole régionale des Beaux-arts — 1 — de Tipaza Ecole régionale des Beaux-arts — — de Mostaganem 9 Ecole régionale des Beaux-arts 13 2 4 de Constantine Ecole régionale des Beaux-arts 10 — — d’Oran

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— 1 1 1 TABLEAU Etablissements 13 octobre 2013 (Suite) Les corps publics Professeurs de Professeurs de Professeurs de Adjoints de Superviseur Les Sousl’enseignement l’enseignement l’enseignement l’éducation de intendants intendants secondaire moyen fondamental l’éducation Ecole régionale 7 — — des Beaux-arts de Batna Institut régional 12 — 7 de formation musicale d’Alger Institut régional 5 — 15 de formation musicale de Batna Institut régional 4 — 4 de formation musicale d’Oran Institut régional 5 — 9 de formation musicale de Bouira

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les établissements de formation sous tutelle du ministère de la culture, conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Toutes les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 mai 1992, complété, susvisé, sont abrogées.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012.

La ministre de la culture Le ministre de l’éducation Khalida TOUMI nationale Abdellatif BABA AHMED Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————