Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications, est modifié comme suit :
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016, susvisé, sont modifiées comme suit :
— « Art. 2. — ................... (sans changement jusqu’à) 12 décembre 2018
— Mme. Ouidad Benghomrani, représentante du ministre chargé des forêts, en remplacement de M. Abdelmalek Abdelfettah ;
— M. Omar Bougheroua, représentant du ministre chargé des ressources en eau, en remplacement de M. Laarej Rabhi ;
— M. Youcef Boudouane, représentant du ministre chargé de l’habitat, en remplacement de M. Mohamed El Habib Zehana ; ................. (le reste sans changement) ..................... ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 26 juillet 2018.
La ministre Le ministre de la poste, de l’agriculture, des télécommunications, du développement rural des technologies et de la pêche et du numérique Abdelkader BOUAZGHI Houda Imane FARAOUN Le ministre Le ministre de l’habitat, des travaux publics de l’urbanisme et des transports et de la ville Abdelwahid TEMMAR Abdelghani ZALENE Le ministre des ressources en eau Hocine NECIB ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 14-139
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.