Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère des sports

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère des sports.

Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, est commun à l'ensemble des structures de l'administration centrale, des établissements publics à caractère administratif et des organismes relevant du ministère des sports.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :

— les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et les instructions concernant le ministère des sports ;

— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat relevant de l'administration centrale du ministère des sports, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication annuelle en langue arabe avec sa traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère des sports revêt la forme d'un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre des sports.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au portefeuille de programmes du ministère des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026.

Le ministre Le ministre des sports des finances Walid SADI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT