Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 18 46 Agent de service de niveau 1 10 — Gardien 82 — Conducteur d’automobile de niveau 1 21 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — Agent de service de niveau 2 11 — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 7 — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 100 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 19 — Total général 274 46 DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) Catégorie Indice (1+2) à temps à temps plein partiel
— — 64 1 200
— — 10
— — 82
— — 21 2 219
— — 6 3 240
— — —
— — 11
— — — 4 263
— — 7
— — — 5 288
— — 100
— — — 6 315
— — 19 7 348
— — 320 »
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat ou de service au titre de la direction générale de la prospective. des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.
Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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