Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Fornaka dans la wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés "périmètre 1, périmètre 2, périmètre 3, périmètre 4 et périmètre 5".

Les périmètres visés à l'article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire de la commune de Fornaka dans la wilaya de Mostaganem.

Ils sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus, s'étendent sur une superficie de 528,58 ha : périmètre 1; superficie: 83,20 ha; périmètre 2; superficie : 190,40 ha; périmètre 3; superficie: 23,88 ha; périmètre 4; superficie: 216,29 ha; périmètre 5; superficie: 14,81 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT.

Ali BRAHITI.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB. 26 Joumada Ethania. 1420 JOURNAL OFFICIEL. 6 octobre 1999