Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 9 Dhou El Kaâda 1439 22 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps cités au tableau ci-après :
CORPS EFFECTIFS Ingénieurs 10 Techniciens 16 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018.
Le Secrétaire général Le ministre de l’industrie de la Présidence et des mines de la République Logbi HABBA Youcef YOUSFI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 09-308
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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