Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1426 correspondant au 12 septembre 2005 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.