Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Annaba

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des « chemins communaux » sont classées dans la catégorie des « chemins de wilaya » et affectées d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit :

1- Le chemin communal, d’une longueur de 17,000 km, reliant la rocade (avec la route nationale n° 16) à la route nationale n° 44 (Oued Zied), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 23”.

ALGERIENNE N° 17 28 Rabie El Aouel 1431 14 mars 2010 Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la rocade et son PK final (PK 17 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 44.

2- Le chemin communal, d’une longueur de 14,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 129 (PK 5 + 300) à la route nationale n° 84 (PK 21 + 300), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 29”.

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 129 et son PK final (PK 14 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 84.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————★————