Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016.
Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 07-140
- Arrêté interministériel
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