ج.ر عدد 63 لسنة 2016

نصوص هذا العدد (36)

Arrêté Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1437 correspondant au 7 juin 2016 portant classification de l’office national d’enseignement et de formation à distance et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Décret exécutif n° 16-270 Décret exécutif n° 16-270 du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du comité ad hoc chargé de proposer les membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes parmi la société civile, ainsi que les modalités de candidature à la Haute Instance en cette qualité
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 1
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant nomination à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Jijel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 3
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité industrielle à l’université de Batna
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 2
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 2
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Blida 1
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Guelma
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Tiaret
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Djelfa
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux aux universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de vices-recteurs des universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Djelfa
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de technologie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

28 Moharram 1438 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-270 du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du comité ad hoc chargé de proposer les membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes parmi la société civile, ainsi que les modalités de candidature à la Haute Instance en cette qualité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom…………………………….. 5 Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda……………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de technologie…………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de vices-recteurs des universités……………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Djelfa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité industrielle à l’université de Batna…………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant nomination à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 1………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 2………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Blida 1…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Jijel…. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Tiaret.. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 2……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 3……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Djelfa. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Guelma………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine…………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………………. 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………………………………. 13 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche………………………………………………………………………. 14 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1437 correspondant au 7 juin 2016 portant classification de l’office national d’enseignement et de formation à distance et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………….. 22 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement……………………………………………. 28

28 Moharram 1438 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 DECRETS Décret exécutif n° 16-270 du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du comité ad-hoc chargé de proposer les membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes parmi la société civile, ainsi que les modalités de candidature à la Haute Instance en cette qualité.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral ; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, notamment son article 6 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du comité ad hoc chargé de proposer les membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes parmi la société civile, ainsi que les modalités de candidature à la Haute Instance en cette qualité. Art. 2. — Le comité ad hoc visé à l’article 1er ci-dessus, présidé par le président du Conseil national économique et social, est composé des membres suivants : — le président du Conseil national des droits de l’Homme ; — la président du Conseil national des arts et des lettres ; — le président du Conseil national de la famille et de la Femme ; — le commandant des Scouts musulmans algériens ; — le président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche ; — le président de l’Association nationale de soutien à l’enfance en difficulté sociale en milieu institutionnel ; — une (1) personnalité nationale désignée par le Premier ministre. Art. 3. — Le comité ad hoc se réunit sur convocation de son président. Art. 4. — Le comité ad hoc élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première réunion. Art. 5. — Le comité ad hoc peut consulter toute personne, en raison de ses compétences ou son expertise, ou faire appel aux organismes et institutions nationaux, susceptibles de l’aider dans ses travaux. Art. 6. — Le comité ad hoc propose au Président de la République, pour nomination, la liste des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes, parmi les composantes de la société civile, fixée à deux cent cinq (205) membres. Les membres cités à l’alinéa ci-dessus, doivent remplir les conditions prévues par l’article 7 de la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée. Art. 7. — Le comité ad hoc prend en compte lors de l’établissement de la liste des compétences indépendantes parmi la société civile, la représentation géographique de toutes les wilayas et celle de la communauté nationale établie à l’étranger, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée. Art. 8. — Le Président du comité ad hoc transmet au Président de la République la liste des membres proposés, prévue à l’article 6 ci-dessus. Art. 9. — Les modalités de candidature des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes parmi la société civile et leur remplacement sont fixées par le réglement intérieur prévu à l’article 4 ci-dessus. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016. Abdelmalek SELLAL.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : Djarou Aissa, né le 27 octobre 1969 à Had Sahary (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00657 et acte de mariage n° 141 dressé le 12 juillet 1999 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :

Mustapha : né le 3 octobre 2000 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01384 ;
Ziad : né le 2 janvier 2004 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00019 ;
Manar : née le 22 juillet 2007 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01204 ;
Nouha : née le 4 septembre 2011 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01905 ; qui s’appelleront désormais : Belhani Aissa, Belhani Mustapha, Belhani Ziad, Belhani Manar, Belhani Nouha. Zoubaa Abdelmadjid, né le 14 novembre 1963 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 06836 bis et acte de mariage n° 02452 dressé le 9 juillet 1997 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
Houssem Abdelhamid : né le 25 octobre 1998 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 10811 ;
Rayène : né le 21 octobre 2003 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 12300 ; qui s’appelleront désormais : Mhani Abdelmadjid, Mhani Houssem Abdelhamid, Mhani Rayène. Rekhissa Rabah, né en 1976 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna) par jugement daté le 27 décembre 1982 acte de naissance n° 206 et acte de mariage n° 044 dressé le 23 septembre 2003 à Taxlent (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs :
Hanine : née le 13 juillet 2004 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01210 ;
Hamdi : né le 24 juillet 2006 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01406 ;
Hasna : née le 21 Juillet 2013 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01532 ; qui s’appelleront désormais : Radjdi Rabah, Radjdi Hanine, Radjdi Hamdi, Radjdi Hasna. Boudali Sofiane, né le 9 juillet 1992 à Djemâa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 00426 qui s’appellera désormais : Nait Amar Sofiane. Boudali Ghiles, né le 9 févier 1995 à Djemâa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 00084 qui s’appellera désormais : Nait Amar Ghiles. Boudali Nacer, né le 16 juillet 1963 à Tizi Ouzou (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 01646 et acte de mariage n° 117 dressé le 21 octobre 1991 à Mekla (wilaya de Tizi Ouzou) qui s’appellera désormais : Nait Amar Nacer. Lekbir Khadidja, née le 6 mai 1993 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00440 qui s’appellera désormais : El Hadj El Mekki Khadidja. Lakbir Mohammed, né en 1950 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 08240 et acte de mariage n° 15 dressé le 28 juillet 1992 à Bouda (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : El Hadj El Mekki Mohammed. Lakbir Abdelmadjid, né le 16 novembre 1995 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01087 qui s’appellera désormais : El Hadj El Mekki Abdelmadjid. Lekbir Sidi Ahmed, né le 20 juin 1984 à Igli (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00103/00/1984 qui s’appellera désormais : El Hadj El Mekki Sidi Ahmed. Dahmar Rafaa, né le 4 août 1936 à Zoubiria (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00901 et acte de mariage n° 53 dressé le 1er août 1960 à Zéralda (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Dahmen Rafaa. Dahmar Yagoub, né le 14 octobre 1974 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00276 qui s’appellera désormais : Dahmen Yagoub. Dahmar Meriem, née le 22 novembre 1962 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00211 qui s’appellera désormais : Dahmen Meriem. Dahmar Benaissa, né le 18 août 1978 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00180 qui s’appellera désormais : Dahmen Benaissa.

28 Moharram 1438 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Dahmar Houssine, né le 4 janvier 1981 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00009 et acte de mariage n° 51 dressé le 29 février 2012 à Zéralda (wilaya d’Alger) et son fils mineur :

Anis : né le 12 avril 2013 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 02273 ; qui s’appelleront désormais : Dahmen Houssine, Dahmen Anis. Dahmar Mourad, né le 2 juillet 1983 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00097 qui s’appellera désormais : Dahmen Mourad. Dahmar Yahia, né le 21 avril 1964 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00152 et acte de mariage n° 49 dressé le 14 juin 1995 à Zéralda (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Mohamed Lamin : né le 29 janvier 2001 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00164 ;
Yasser Abderraouf : né le 26 février 2007 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00801 ; qui s’appelleront désormais : Dahmen Yahia, Dahmen Mohamed Lamin, Dahmen Yasser Abderraouf. Dahmar Soumia, née le 6 mars 1996 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00366 qui s’appellera désormais : Dahmen Soumia. Dahmar Mohamed, né le 14 avril 1967 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00148 et acte de mariage n° 75 dressé le 12 juin 2001 à Zéralda (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Mohamed : né le 22 avril 2002 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00865 ;
Abderrafaâ : né le 15 avril 2005 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01119 ;
Sirine Narimane : née le 1er juin 2011 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 02554 qui s’appelleront désormais : Dahmen Mohamed, Dahmen Mohamed, Dahmen Abderrafaâ, Dahmen Sirine Narimane. Kebib Noureddine, né le 26 avril 1970 à Khemis (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00223/00/1970 qui s’appellera désormais : Habib Noureddine. Kebib Hafida, née le 13 janvier 1978 à Khemis (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00033/00/1972 qui s’appellera désormais : Habib Hafida. Kebib Khadidja, née le 1er octobre 1972 à Khemis (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00489/00/1972 qui s’appellera désormais : Habib Khadidja. Kebib Fatma, née le 26 mars 1975 à Khemis (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00162/00/1975 qui s’appellera désormais : Habib Fatma. Kibib Saliha, née le 18 septembre 1966 à Khemis (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00481/00/1966 qui s’appellera désormais : Habib Saliha. Graidi Grada Mohamed, né le 29 novembre 1969 à Es-Senia (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 000682 et acte de mariage n° 470/2010 dressé le 29 novembre 1969 à Messerghin (wilaya d’Oran) et son fils mineur :
Youcef : né le 7 août 2011 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 11710 ; qui s’appelleront désormais : Graidi Mohamed, Graidi Youcef. Graidi Grada Azzedine, né le 8 avril 1972 à Es-Senia (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00239 et acte de mariage n° 5436 dressé le 22 septembre 2009 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
Manel : née le 4 novembre 2010 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 16837 ;
Ibrahim : né le 27 décembre 2011 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 19444 ; qui s’appelleront désormais : Graidi Azzedine, Graidi Manel, Graidi Ibrahim. Feredj Barka, né le 16 novembre 1964 à Amas (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00155 et acte de mariage n° 021 dressé le 31 novembre 1994 à El Ouata (wilaya de Béchar) et ses enfants mineurs :
Younes : né le 3 octobre 1998 à El Ouata (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00139 ;
Khadidja : née le 1er janvier 2002 à El Ouata (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00002 ;
Messaoud : né le 18 janvier 2008 à El Ouata (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00011 qui s’appelleront désormais : Feradj Barka, Feradj Younes, Feradj Khadidja, Feradj Messaoud. Feredj Abdelwahid, né le 16 août 1996 à El Ouata (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00108 qui s’appellera désormais : Feradj Abdelwahid. Boualla Djamila, née le 16 septembre 1961 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 02089 et acte de mariage n° 854 dressé le 29 septembre 1984 à Tiaret (wilaya de Tiaret) par jugement daté le 13 octobre 1984 qui s’appellera désormais : Bouhella Djamila. Boualla Salima, née le 15 novembre 1954 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 01306 s’appellera désormais : Bouhella Salima. Boualla Mansouria Zoulikha, née le 19 avril 1965 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00740 s’appellera désormais : Bouhella Mansouria Zoulikha. Boualla Amina Somia, née le 15 mai 1994 à Hassi Maâmeche (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00207 qui s’appellera désormais : Bouhella Amina Somia. Boualla Atika, née le 7 décembre 1955 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 01486 qui s’appellera désormais : Bouhella Atika.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Boualla Zoubida, née le 1er avril 1957 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00544 qui s’appellera désormais : Bouhella Zoubida. Boualla Fadila Saliha, née le 6 avril 1953 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00404 qui s’appellera désormais : Bouhella Fadila Saliha. Boualla Latifa Khaldia, née le 10 février 1947 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00125 qui s’appellera désormais : Bouhella Latifa Khaldia. Boualla Fatiha, née le 9 février 1959 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00350 qui s’appellera désormais : Bouhella Fatiha. Boualla Réda Khaled, né le 1er mai 1945 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00440 et acte de mariage n° 236 dressé le 23 avril 1983 à Tiaret (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Bouhella Réda Khaled. Boualla Abdelghani, né le 9 juin 1965 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01039 et acte de mariage n° 194 dressé le 30 mars 2000 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) qui s’appellera désormais : Bouhella Abdelghani. Khakha Abdelkader, né le 25 août 1957 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00791/00/1957 et acte de mariage n° 1068 dressé le 27 décembre 1980 à Ouargla (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badaoui Abdelkader. Khakha Fatiha, née le 20 septembre 1996 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00366/00/1996 qui s’appellera désormais : Badaoui Fatiha. Khakha Smail, né le 11 juin 1983 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 200 qui s’appellera désormais : Badaoui Smail. Khakha Mostafa, né le 18 octobre 1995 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00418/00/1995 qui s’appellera désormais : Badaoui Mostafa. Khakha Fatima, née le 20 juillet 1985 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 277 qui s’appellera désormais : Badaoui Fatima. Khakha Abdeldjalil, né le 29 mai 1967 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00563/00/1967 et acte de mariage n° 105 dressé le 27 octobre 1994 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :

Abdelkarim : né le 9 août 2001 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 260 ;
Abdennaceur : né le 7 août 2002 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 246 ;
Meriem Nour Imane : née le 10 mars 2004 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 84 ;
Mohammed : né le 23 janvier 2010 à Metlili Chaamba (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 00105/00/2010 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 qui s’appelleront désormais : Badaoui Abdeldjalil, Badaoui Abdelkarim, Badaoui Abdennaceur, Badaoui Meriem Nour Imane, Badaoui Mohammed. Khakha Farida, née le 30 décembre 1981 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 430 et acte de mariage n° 083 dressé le 26 août 2004 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badaoui Farida. Khakha Mohammed, né en 1928 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 575 et acte de mariage n° 118 dressé le 1er janvier 1952 à Ouargla (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Badaoui Mohammed. Khakha Djamal, né le 21 octobre 1978 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 267 et acte de mariage n° 85 dressé le 22 juillet 2007 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
Abdelkader : né le 17 mai 2008 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 183 ;
Saadia : née le 2 janvier 2012 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 12 ; qui s’appelleront désormais : Badaoui Djamal, Badaoui Abdelkader, Badaoui Saadia. Zebidour Abdelkarim, né le 12 février 1986 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 00721/00/1986 qui s’appellera désormais : Zidour Abdelkarim. Zebidour Meriem, née le 10 novembre 1976 à Guerboussa (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 00991/00/1976 qui s’appellera désormais : Zidour Meriem. Garelmetred Salah, né le 2 juin 1978 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 02316 et acte de mariage n° 1352 dressé le 20 décembre 2009 à El Oued (wilaya d’El Oued) et ses filles mineures :
Ritedj : née le 6 novembre 2010 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 06712 ;
Layane : née le 23 septembre 2012 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05953 qui s’appelleront désormais : El Metrdi Salah, El Metrdi Ritedj, El Metrdi Layane. Bouloussekh Nacer, né le 22 mars 1992 à Amira Arres (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00145 qui s’appellera désormais : Mouhamed Nacer. Bouloussekh Samir, né le 28 mars 1981 à Oued Endja (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00691 qui s’appellera désormais : Mouhamed Samir. Bouloussekh El Amine, né le 21 février 1987 à Amira Arres (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00123 qui s’appellera désormais : Mouhamed El Amine. Bouloussekh Saad, né le 26 juillet 1994 à Amira Arres (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00248 qui s’appellera désormais : Mouhamed Saad.

28 Moharram 1438 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Bellama Ali, né en 1954 à Ouled Faradj, El Meniaa (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 130 qui s’appellera désormais : Hadj Ali Ali. Bellama Warda, née le 20 juin 1987 à El Meniaa (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 00413 qui s’appellera désormais : Hadj Ali Warda. Bellama Fethi, né 15 octobre 1993 à El Meniaa (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 00939 qui s’appellera désormais : Hadj Ali Fethi. Bellama Soumia, née le 20 juin 1990 à El Meniaa (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 00481 et acte de mariage n° 054 dressé le 10 mars 2013 à El Meniaa (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Hadj Ali Soumia. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016, il est mis fin à des fonctions à la Présidence de la République, exercées par MM. : — Mohamed Zerkouk, chargé d’études et de synthèse ; — Mohamed Amine Tadjedine Kelkouli, chargé d’études et de synthèse ; — Krim Karabaghli, chargé d’études et de synthèse ; — Salah Soudani, sous-directeur ; — Abdelmadjid Bouzazoua, sous-directeur ; — Ali Djerrai, sous-directeur ; — Hocine Bouderbali, sous-directeur ; — Abderraouf Lebcir, sous-directeur ; — Mahfoud Melloud, chef d’études ; — Mabrouk Mihoubi, chef d’études ; — Abdelmalek Gaci, chef d’études ; — Cherif Laieb, chef d’études ; — Lounis Moulkaf, chef d’études ; — Abdellah Benachour, chef d’études ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda, exercées par M. Kamal Beldjoud, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Redouane Maache, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mlle, Mme et M. : — Ahmed Meziani, inspecteur ; — Kenza Houmel, sous-directrice de la coordination de la recherche intersectorielle à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ; — Aicha Benguedouad, sous-directrice du potentiel scientifique humain à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Amara Kellil, admis à la retraite.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par MM. : — Mohamed Bouhicha, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique ; — Touffik Ammar Seraie, sous-directeur du personnel et des moyens ; — Dahbi Toumi, sous-directeur des équipements ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de technologie.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de technologie, exercées par M. Djamal Dine Barama.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de vices-recteurs des universités.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’univedisté de Batna, exercées par M. Lamine Melkemi, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités, exercées par MM. : — Larbi Mokrani, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Sétif 1 ; — Ahmed Hebbar, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Mostaganem. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Annaba, exercées par M. Abdelaziz Doghmane, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-rectrice chargée des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, et la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Constantine 1, exercées par Mme. Farida Hobar, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine, exercées par MM. : — Allaoua Amara, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — Mohamed Bourouayah, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Djelfa.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin à des fonctions à l’université de Djelfa, exercées par MM.: — Mokhtar Fodili, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — Ahmed Toaiba, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux aux universités.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux universités, exercées par Mme et M. : — Dalila Oukazi, à l’université de Chlef, admise à la retraite ; — Ahmed Bentoumia, à l’université de Tiaret.

28 Moharram 1438 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités, exercées par MM. : — Fateh Zouggaghe, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Bouira, sur sa demande ; — Boubaker Bencheikh, doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Djelfa, sur sa demande ; — Ghouti Djellouli, doyen de la faculté des sciences à l’université de Saïda, sur sa demande ; — Fouad Bouguetta, doyen de la faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales à l’université de Annaba, sur sa demande ; — Omar Assous, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Guelma ; — Abdallah Boudjellal, doyen de la faculté d’Oussoul Eddine à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelakader » de Constantine, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Batna, exercées par M. Aissa Merazga, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Tiaret, exercées par M. Ahmed Benamara, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Tizi Ouzou, exercées par MM. : — Hamid Ameziane, doyen de la faculté des lettres et des langues ; — Mohammed Said Djafour, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques ; sur leurs demandes.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Khemis Miliana, exercées par M. Ahmed Kellaci, sur sa demande. Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité industrielle à l’université de Batna.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité industrielle à l’université de Batna, exercées par M. Hacene Smadi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Ahmed Kaci Abdallah, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la culture, exercées par M. Rabah Hamdi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant nomination à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016, sont nommés à la Présidence de la République, MM. : — Krim Karabaghli, directeur d’études ; — Mohamed Amine Tadjedine Kelkouli, directeur d’études ; — Mohamed Zerkouk, directeur d’études ; — Mahfoud Melloud, chargé d’études et de synthèse ; — Mabrouk Mihoubi, chargé d’études et de synthèse ; — Abderraouf Lebcir, chargé d’études et de synthèse ; — Hocine Bouderbali, chargé d’études et de synthèse ; — Abdelmadjid Bouzazoua, chargé d’études et de synthèse ; — Salah Soudani, chargé d’études et de synthèse ; — Cherif Laieb, chargé d’études et de synthèse ; — Ali Djerrai, chargé d’études et de synthèse ; — Abdellah Benachour, chargé d’études et de synthèse ;

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — Abdelmalek Gaci, chargé d’études et de synthèse ; — Lounis Moulkaf, chargé d’études et de synthèse ; — Billal Seghirate, sous-directeur ; — Younes Mansouri, chef d’études ; — Azzedine Merabet, chef d’études ; — Chakib Arslane Hammoudi, chef d’études ; — Moussa Sanoun, chef d’études ; — Abdelkrim Ghamgani, chef d’études ; — Hafid Lakrouf, chef d’études.

Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, M. Redouane Maache, est nommé secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. M’Hamed Benali est nommé directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : — Mohamed Bouhicha, directeur d’études ; — Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique ; — Touffik Ammar Seraie, sous-directeur de l’évaluation et de l’analyse. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 1.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Batna 1, MM. : — Aissa Merazga, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion ; — Mohamed Melizi, directeur de l’institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Lamine Melkemi, est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’univeristé de Batna 1.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 2.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Batna 2, MM. : — Khaled Chikhi, doyen de la faculté de technologie ; — Said Yahiaoui, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. — Hacene Smadi, directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Blida 1.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Blida 1, Mmes et MM. : — Naima Saib, vice-rectrice chargée de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation ; — Sid-Ahmed Snoussi, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ; — Mustapha Amokrane, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation ; — Ali Telaidji, secrétaire général ; — Atika Benrima, doyenne de la faculté des sciences de la nature et de la vie ; — Mustapha Bentaiba, doyen de la faculté des sciences ; — Amina Benkhedda, directrice de l’institut d’aéronautique et des études spatiales ; — Mohamed Lafri, directeur de l’institut des sciences vétérinaires.

28 Moharram 1438 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Jijel.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Jijel, MM. : — Omar Bouhali, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques ; — Abdelahafid Bounames, doyen de la faculté des sciences exactes et informatique ; — Mourad Kalmi, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Tiaret.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Tiaret, MM. : — Ahmed Benamara, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation ; — Djamel Turki, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques ; — Abdenbi Mimouni, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, de l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — Bouziane Aliane, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques ; — Benchohra Madani, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 2.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université d’Alger 2, MM. : — Ahmed Cherifi, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — Baya Khoudja, directrice de l’institut de traduction. Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 3.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université d’Alger 3, MM. : — Lies Ourzik, vice-recteur chargé du développment, de la prospective et l’orientation ; — Ahmed Hamdi, doyen de la faculté des sciences de l’information et de la communication ; — Athmane Lakhlef, doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales, et des sciences de gestion.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Djelfa.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Djelfa, MM. : — Ahmed Toaiba, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, de l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — Mokhtar Fodili, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques ; — Aissa Akhdari, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation ; — Mokhtar Homida, doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion ; — Messaoud Abdelouahab, doyen de la faculté des lettres, des langues et des arts ; — Kamal Rouibah, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Guelma.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université de Guelma, Mme et MM. : — Nasr-Eddine Boukherouba, secrétaire général ; — Widad Ghouzlani, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques ; — Ouahab Namoun, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine, MM. : — Djemai Chebaiki, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — Brahim Bouhadidji, secrétaire général.

Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, M. Kamal Beldjoud est nommé secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, M. Ahmed Kaci Abdallah, est nommé secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016, M. Rabah Hamdi, est nommé secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des moudjahidine.

Par arrêté du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à la commission sectorielle des marchés publics du ministère des moudjahidine : — Dahane Khaled, représentant du ministre des moudjahidine, président ; — Othmani Marabout Sami, représentant du ministre des moudjahidine, vice-président ; — Aït Ouarja Tassadit Souad, représentante du service contractant ; — Abdelaydoum Abdelmalek, représentant du ministre des moudjahidine, membre titulaire ; — Bouguerra Abdelhamid, représentant du ministre des moudjahidine, membre suppléant ; — Chikh Meftah, représentant du ministre des moudjahidine, membre titulaire ; — Hadjiedj Mahfoud, représentant du ministre des moudjahidine, membre suppléant ; — Chami Mohamed Harb Raouf, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre titulaire ; — Drablia Linda, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre suppléant ; — Bouatta Abdelhakim, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre titulaire ; — Benkhaoua Sarah, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre suppléant ; — Serdoun Mohamed, représentant du ministre du commerce, membre titulaire ; — Rehahla Fouad, représentnat du ministre du commerce, membre suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la sous-direction des moyens généraux de la direction de l’administration des moyens du ministère des moudjahidine.

28 Moharram 1438 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, moditié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité ; Vu le décret exécutif n° 13- 328 du 20 Dhou EL Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes ; Vu l’arrêté interministériel du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété, relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires ; Vu l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche. Art. 2. — Pour la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016. Bekhti BELAÏB.

ANNEXE METHODE DE PREPARATION DES ECHANTILLONS, DE LA SUSPENSION MERE ET DES DILUTIONS DECIMALES EN VUE DE L’EXAMEN MICROBIOLOGIQUE DES PRODUITS AUTRES QUE LES PRODUITS LAITIERS, LES PRODUITS CARNES ET LES PRODUITS DE LA PECHE.

Domaine d’application : La présente méthode spécifie des règles pour la préparation des échantillons et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers. les produis carnés et les produits de la pêche. Elle décrit uniquement les techniques de préparation applicables à plusieurs micro-organismes simultanément. Elle exclut les préparations qui ne s’appliquent qu’à la recherche et/ou au dénombrement d’un seul micro-organisme. La présente méthode est applicable aux produits suivants : — produits acides (7.2) ; — aliments à haute teneur en matière grasse à l’exclusion de la margarine et des produits à tartiner (7.3) ; — farines, graines de céréales complètes, sous-produits de meunerie, farines animales et aliments pour bétail (8.1) ; — produits très durs comme le manioc (8.2) ; — gélatine (8.3) : — margarine et produits à tartiner (8.4) ; — produits déshydratés et produits lyophilisés (à l’exception des produits laitiers et ovoproduits) (8.5) ; — œufs et ovoproduits (8.6) ; — produits fermentés (produits contenant des micro-organismes vivants) (8.7) ; — pâtisseries et gâteaux (8.8).

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE 2 . Termes et définitions : Pour les besoins de la présente méthode, les termes et définitions suivants s’appliquent : 2.1 Echantillon pour laboratoire : Echantillon envoyé au laboratoire et destiné à être utilisé pour un contrôle ou pour des essais. 2.2 Echantillon pour essai : Echantillon représentatif mesuré en volume ou en masse prélevé sur l’échantillon pour laboratoire pour servir à la préparation de la suspension mère. 2.3 Suspension mère (première dilution) : Suspension, solution ou émulsion obtenue en mélangeant une quantité du produit à analyser (ou de l’échantillon pour essai préparé à partir de ce produit) avec une quantité de diluant égale, le plus souvent, à neuf (9) fois cette quantité de produit, en laissant se déposer les particules grossières, si elles existent. 2.4 Dilutions décimales suivantes : Suspensions ou solutions obtenues en mélangeant un volume mesuré de la suspension mère (2.3) avec un volume de diluant égal à neuf (9) fois le volume prélevé de la suspension mère et en répétant cette opération sur chaque dilution préparée jusqu’à obtention d’une série de dilutions décimales, appropriée pour l’ensemencement des milieux de culture.

Principe : Préparation de la suspension mère (2.3), de façon à obtenir une répartition aussi uniforme que possible des micro-organismes contenus dans l’échantillon pour essai. Préparation d’une suspension de pré-enrichissement ou d’enrichissement de la même façon, avec utilisation du milieu préconisé par la méthode d’analyse concernée, sauf cas particuliers mentionnés dans chaque chapitre relatif à un produit de la présente méthode. Préparation, si nécessaire, de dilutions décimales (2.4) en vue de réduire le nombre de micro - organismes par unité de volume pour permettre, après incubation, d’observer leur éventuel développement (cas des milieux liquides) ou d’observer les colonies (cas des boîtes de Petri ou des tubes de gélose). Afin de restreindre, si nécessaire, le domaine de dénombrement à un intervalle donné, ou si des nombres élevés de micro-organismes sont attendus, il est possible d’ensemencer uniquement les dilutions décimales nécessaires (au moins deux dilutions successives) pour pouvoir effectuer le dénombrement. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15
Diluants : 4.1 Composants de base : Pour améliorer la reproductibilité des résultats, il est recommandé d’utiliser, pour la préparation du diluant, des composants de base déshydratés ou une préparation complète déshydratée. Les instructions du fabricant doivent être suivies scrupuleusement. Les produits chimiques doivent être de qualité analytique reconnue et appropriée pour l’analyse microbiologique. L’eau utilisée doit être distillée ou de qualité équivalente. 4.2 Diluants d’emploi général : 4.2.1 Solution de peptone - sel : 4.2.1.1 Composition : Digestat enzymatique de caséine…………………………..l g Chlorure de sodium (NaCl)……………………………….8,5 g Eau……………………………………………………………1000 ml. 4.2.1.2 Préparation : Dissoudre les composants dans l’eau, en chauffant, si nécessaire. Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après stérilisation, il soit de 7 ± 0,2 à 25 °C. 4.2.2 Eau peptonée tamponnée : 4.2.2.1 Composition : Digestat enzymatique de tissus animaux ……………..l 0 g Chlorure de sodium ( NaCl)………………………………….5 g Hydrogénophosphate disodique dodécahydraté (Na2 , HP04 , 12 H2 0)……………………………………………………….9 g Dihydrogénophosphate de potassium (KH2 P04 )…..1,5 g Eau ……………………………………………………………1000 ml 4.2.2.2 Préparation : Dissoudre les composants dans l’eau, en chauffant, si nécessaire. Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après stérilisation, il soit de 7 ± 0,2 à 25 °C.

28 Moharram 1438 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 4.3 Diluants pour les besoins particuliers : 4.3.1 Solution de peptone - sel avec pourpre de bromocrésol : 4.3.1.1 Composition : Solution de peptone-sel (4.2.1)…………………….1000 ml Pourpre de bromocrésol ( solution alcoolisée à 0.04 % par exemple solution dans l’éthanol)……………………0,1 ml 4.3.1.2 Préparation : Diluer 0,1 ml de pourpre de bromocrésol dans 1000 ml de solution de peptone-sel (4.2.1). 4.3.1.3 Application : Cette solution (4.3.1) peut être utilisée pour l’analyse de certains produits acides (7.2), ce qui permet de régler le pH sans utiliser de sonde de pH stérile. Le pourpre de bromocrésol est jaune à un pH acide et vire au pourpre à un pH au-dessus de 6,8. 4.3.2 Solution tampon de phosphate : 4.3.2.1 Composition : Hydrogénophosphate disodique dodécahydraté (Na2 HP04 , 12H2 0)………………………………………………..9 g Dihydrogénophosphate de potassium ( KH2 P04 )…1,5 g Eau …………………………………………………………..1000 ml 4.3.2.2 Préparation : Dissoudre les composants dans l’eau, en chauffant, si nécessaire. Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après stérilisation. il soit de 7 ± 0.2 à 25°C. Répartir 180 ml dans chaque fiole. Stériliser pendant 15 min à l’autoclave réglé à 121 °C. 4.3.2.3 Application : Le tampon de phosphate est utilisé comme diluant pour les échantillons de gélatine (8.3) et autres. 4.4 Répartition et stérilisation du diluant : Répartir le diluant (4.2) ou (4.3) en volumes nécessaires à la préparation des suspensions mères dans des fioles de capacité appropriée. Répartir le diluant (4.2) ou (4.3) en volumes nécessaires à la préparation des dilutions décimales dans des tubes à essai (5.11) ou fioles (5.10) en quantité tel qu’après stérilisation, chaque tube ou fiole contient 9 ml. Après stérilisation, l’incertitude de mesure de ce volume final, ne doit pas excéder ± 2 % Note : S’il est prévu de dénombrer plusieurs groupes de micro-organismes au moyen de milieux de culture différents, il peut être nécessaire de répartir tous les diluants (ou quelques uns seulement) en quantités supérieures à 9 ml. la dimension des fioles (5.10) et des tubes à essai (5.11) étant prévue en conséquence. Boucher les tubes ou les fioles stériliser à l’autoclave à 121°C pendant 15 min. 5.Appareillage : Matériel courant de laboratoire de microbiologie pour usage général et en particulier, ce qui suit : 5.1 Homogénéisateur : Cet appareil est utilisé pour préparer la suspension mère à partir de l’échantillon pour essai des produits non liquides ; il est possible d’utiliser l’un des appareils suivants : 5.1.1 Homogénéisateur rotatif (blender), dont la vitesse théorique est comprise entre 8000 t/min et 45000 t/min, équipé de bols en verre, ou en métal stérilisables munis d’un couvercle. 5.1.2 Homogénéisateur péristaltique (Stomacher) avec des sacs stériles et comportant éventuellement une variation de vitesse et un minuteur. 5.2 Râpe de type ménager stérile. 5.3 Marteau. 5.4 Bains d’eau, capable d’être maintenus à 45°C ± 1°C ou, à 40°C ± 1°C ou entre 37°C et 42°C. 5.5 Ciseaux, couteaux, scalpels et pinces stériles. 5.6 Spatules, cuillères ou pelles d’échantillonnage stériles. 5.7 Carottiers (sondes métalliques) stériles permettant de prélever des échantillons en profondeur. 5.8 Agitateur à mouvement de va-etvient. 5.9 Flacons à large ouverture, stériles, de 500 ml de capacité. 5.10 Fiole de capacité appropriée. 5.11 Tube à essai de capacité appropriée. 5.12 pH mètre ayant une précision de lecture de ± 0,01 unité pH à 25°C. permettant de réaliser des mesures précises à ± 0,1 unité pH. 5.13 Balance de précision de pesée de 0,01 g près. 5.14 Appareils pour la stérilisation en chaleur sèche (four) et en chaleur humide (autoclave).

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

Préparation des échantillons : 6.1 Produits congelés : Il convient de ramener les produits congelés à une consistance permettant de procéder à l’échantillonnage et ce, en les soumettant à une température de 18°C à 27°C (température du laboratoire) pendant trois (3) heures au maximum ou à 2°C ± 2°C pendant 24h au maximum. Il convient de soumettre les échantillons à l’essai dès que possible. En ce qui concerne la durée des opérations relatives à la préparation des échantillons, il ya lieu de se conformer au point (6.3) de la méthode officielle relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par l’arrêté du 28 mai 2014 relatif à la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique. Si le produit est encore congelé au moment du découpage, du diluant peut être ajouté à la température ambiante et ce, afin de faciliter sa décongélation. Il convient que les produits soient bien mélangés dans leurs récipients avant l’échantillonnage. 6.2 Produits durs et secs : Pour les produits durs ou secs, ne pas homogénéiser dans un homogénéisateur rotatif (5.1.1) plus de 2,5 min d’affilée. Pour les produits secs et durs ou hétérogènes, il peut être nécessaire de hacher l’échantillon avant l’analyse au laboratoire. Dans ce cas, pour éviter un échauffement excessif, l’opération de hachage ne doit pas durer plus d’une minute. 6.3 Produits liquides et non visqueux : Avant l’analyse, il convient de prélever l’échantillon pour essai après avoir agité manuellement l’échantillon pour laboratoire (par exemple 25 fois selon un arc de 25 cm) ou par des moyens mécaniques de manière à s’assurer que les micro-organismes soient uniformément répartis. 6.4 Produits hétérogènes : Pour les produits hétérogènes ( qui contiennent des morceaux de différents aliments), il convient de prélever des parties représentatives de chaque composant en fonction de leurs proportions dans le produit initial. Il est également possible d’homogénéiser l’ensemble de l’échantillon pour laboratoire, pour permettre de prélever un échantillon pour essai homogène. Il peut être nécessaire de hacher l’échantillon pour laboratoire. Néanmoins, l’opération de hachage ne doit pas durer plus d’une minute et ce, pour éviter un échauffement excessif. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 17
Modes opératoires généraux: 7.1 Généralités : Il convient que toutes les préparations et les manipulations soient effectuées selon des méthodes aseptiques appropriées et avec un équipement stérile pour éviter toute contamination microbienne des échantillons par des sources extérieures. 7.2 Produits acides : Lors de la mise en solution des produits acides, il est important de s’assurer que le pH soit ramené à la neutralité. L’utilisation du diluant (4.3.1) additionné d’un indicateur de pH peut permettre d’éviter l’utilisation et la stérilisation des sondes de pH. Ajouter de l’hydroxyde de sodium (NaOH) pour rétablir la coloration de la suspension jusqu’à ce qu’un virage de couleur de l’indicateur soit observé. En cas d’utilisation de diluants tamponnés, l’addition de (NaOH) est souvent nécessaire pour augmenter l’effet tampon du composant alcalin. La concentration de soude (NaOH) dépend de l’acidité du produit. La concentration la plus adaptée est celle qui permet de s’écarter le moins possible du rapport 1 pour 9 de diluant (par exemple 0,1 mol / l ou 1 mol / l ). 7.3 Aliments à haute teneur en matière grasse, à l’exclusion de la margarine et des produits à tartiner (par exemple plus de 20% de matière grasse sur la masse totale) : Lors de la mise en suspension, l’emploi de diluant additionné de 1g/l à 10g/l de monooléate de sorbitol (Tween 80), correspondant environ au taux de matières grasses (par exemple ajout de 4 gl pour une teneur en matières grasses de 40 %), peut améliorer l’émulsification.
Modes opératoires spécifiques : 8.1 Farines, graines de céréales, sous-produits de meunerie, farines animales et aliments pour bétail : 8.1.1 Généralités : Suivre les plans d’échantillonnage selon la taille de chaque lot de produits. 8.1.2 Préparation de la suspension mère : Bien mélanger les poudres sèches manuellement dans leurs récipients avant de peser l’échantillon pour essai. Peser, à 0,1 g près, la masse de la prise d’essai spécifiée dans le tableau ci-dessous dans : — un bol d’un homogénéisateur rotatif (5.1.1) pour les produits de la catégorie l, ou ; — un sac en plastique pour homogénéisateur péristaltique (5.1.2) pour les produits de la catégorie 2. Ajouter à la prise d’essai le volume correspondant de diluant conformément au tableau ci-dessous.

28 Moharram 1438 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Tableau : Préparation de la suspension mère. Masse de la Volume du Catégorie Produit prise d’essai diluant (g) (ml ou g) 1 Grains 40 360 2 Produits de 20 180 mouture (par exemple farine, semoule, son) Avant l’homogénéisation, laisser reposer 30 minutes à la température ambiante. Si la viscosité de la suspension augmente de telle sorte que celle-ci devient trop épaisse ou trop visqueuse et pour bien se mélanger ou pouvoir être prélevée à la pipette, ajouter un volume égal de diluant pour obtenir une suspension mère à 1 pour 20. Mélanger la solution en fonction du produit soit avec un homogénéisateur péristaltique (5.1.2) pendant deux minutes, soit avec un homogénéisateur rotatif (5.1.1) entre 15000 t/min et 20000 t/min, pendant 2 minutes au maximum. La suspension mère doit être utilisée dans les trois minutes afin d’éviter toute phase de décantation du produit à analyser. Note : Prendre en compte les dilutions supplémentaires éventuellement effectuées pour le dénombrement des micro - organismes. Une prise d’essai de 100 g est recommandée pour l’analyse des grains de céréales et autres produits hétérogènes. Dans ce cas, il convient que la première suspension soit une suspension à 1 pour 5. Homogénéiser et effectuer une dilution à 1 pour 2. Note : Il convient de doubler les sacs pour homogénéisateur péristaltique dans le cas des produits durs (par exemple grains et farine d’os) afin d’éviter le risque de perforation. Il est recommandé d’utiliser un homogénéisateur rotatif (5.1.1). 8.2 Produits très durs ( par exemple le manioc). 8.2.1 Préparation de l’échantillon pour essai : Prélever une quantité d’échantillon pour essai supérieure à celle requise à l’analyse et la râper (5.2) de manière aseptique ou la réduire en menus morceaux à l’aide d’un marteau (5.3) et la placer dans un sac plastique stérile. 8.2.2 Préparation de la solution mère : Ajouter une partie d’échantillon pour essai à neuf parties de solution de peptone-sel (4.2.1) et mélanger. Avant l’homogénéisation, laisser reposer 20 min à 30 min entre 18°C et 27°C (température ambiante du laboratoire). Homogénéiser dans un homogénéisateur rotatif ( 5.1.1)· 8.3 Gélatine (en granulés ou en feuille) : 8.3.1 Préparation de l’échantillon pour essai : Prélever 20 g de l’échantillon pour essai d’une manière aseptique. 8.3.2 Préparation de la solution mère : Transférer l’échantillon pour essai dans un flacon stérile de 500 ml (5.9) . Ajouter 180 ml de solution tampon de phosphate (4.3.2) et mélanger pour disperser les granulés dans le liquide. Laisser la gélatine se fixer par absorption au diluant pendant 60 min à la température ambiante. Placer le flacon dans un bain d’eau réglé à 45°C (5.4) pendant 30 min au maximum et mélanger fréquemment pour dissoudre la gélatine et obtenir une solution à 1 pour 9. 8.4 Margarine et produits à tartiner : 8.4.1 Echantillonnage : 8.4.1.1 Généralités: Les échantillons peuvent être prélevés à partir des produits en vrac et des produits préemballés. 8.4.1.2 Produits en vrac ou produits préemballés > 1 kg : En appliquant des techniques aseptiques, retirer en surface une épaisseur de 3 mm à 5 mm, à l’aide d’une spatule ( 5.6) ou d’un couteau (5.5). Enfoncer un carottier métallique (5.7) stérile, en diagonale dans le produit sans qu’il atteigne l’extrémité opposée. Faire pivoter le carottier d’un tour complet et retirer le prélèvement conique. Transférer le prélèvement dans un récipient ou un sac plastique stérile, à l’aide de spatule (5.6) ou de couteau (5.5), à l’exception des 25 mm de la partie supérieure destinés à boucher l’orifice provoqué par le carottier ( 5.7). Effectuer un ou plusieurs prélèvement(s) afin d’obtenir un échantillon pour laboratoire approprié. Tout autre mode de prélèvement (par exemple l’extraction d’une masse d’au moins 500 g) est admissible si le produit est considéré comme homogène.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE 8.4.1.3 Margarine préemballée : ≤ 1 kg L’échantillon pour laboratoire est constitué d’un ou plusieurs préemballage (s) intacts. Prélever les échantillons pour essai d’une manière aseptique. Si la masse de l’échantillon pour laboratoire est supérieure à 500 g de produit en vrac, l’échantillon pour essai doit être prélevé après avoir retiré la couche superficielle sur une épaisseur de 5 mm. 8.4.1.4 Produits préemballés : Pour les produits préemballés, ouvrir l’emballage. Prélever l’échantillon à la surface à l’aide d’un instrument stérile, après avoir retiré la couche superficielle. Il peut, également, être prélevé à l’aide d’un carottier permettant de prélever un échantillon cylindrique. 8.4.2 Préparation de l’échantillon pour essai : 8.4.2.1 Généralités : Dans un flacon stérile, peser 40 g d’échantillon pour essai prélevé à partir de l’échantillon pour laboratoire. 8.4.2.2 Préparation de la phase aqueuse (dilution primaire) : Ajouter dans un récipient stérile un volume de diluant (4.2) équivalent à la proportion escomptée de matière grasse de l’échantillon de margarine ou de produit à tartiner.Exemple, Pour une margarine à 82 % de matière grasse et un échantillon pour essai de 10 g, ajouter 40 x 0.82 = 33 ml de diluant. Placer le récipient dans le bain d’eau (5.4) réglé à 45°C jusqu’à la fusion complète du produit. Il convient que ce temps n’excède pas 20 min. Mélanger à l’aide de l’agitateur à mouvement de va-et-vient (5.8) jusqu’à l’obtention d’une émulsion homogène. Le temps d’agitation varie de 2 à 5 min en fonction du type de margarine ou du produit à tartiner. Laisser le récipient à la température ambiante, afin d’obtenir une bonne séparation de la phase grasse (couche supérieure) et de la phase aqueuse (couche inférieure). Réaliser les opérations suivantes sur la phase aqueuse dont 1 ml de cette solution correspond à 1 g de margarine. Cette solution constitue l’échantillon à utiliser dans la préparation de la suspension mère conformément à la méthode officielle de la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par l’arrêté du 28 mai 2014 relatif à la méthode de la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 19 8.4.2.3 Préparation d’une suspension d’enrichissement ou pré-enrichissement : Si la méthode requiert un enrichissement ou un pré - enrichissement, l’échantillon peut être une coulée complète de margarine. 8.5 Produits déshydratés : 8.5.1 Généralités : Sont considérés comme produits déshydratés les produits suivants : — viandes et légumes déshydratés, potages déshydratés et préparations pour sauces ; — jus de fruits déshydratés et poudre pour boisson (produits à base de thé, de cacao, de chocolat et de café) ; — cellulose brute en poudre, cellulose soluble, dextrines, sorbitol, sucres, glucose, glutamate ; — herbes, épices, arômes et colorants ; — gélifiants polysacharidiques, gommes, etc ; — noix de coco, extrait de levure, confiseries de chocolat (tablettes ou bombons), œuf entier déshydraté et blanc d’œuf séché. Sont exclus les produits suivants : — les produits laitiers ; — les ovoproduits ; — les produits renfermant des micro-organismes vivants (par exemple les levures de boulangerie). 8.5.2 Appareillage : Des sacs à homogénéisateur péristaltique à filtre central sont recommandés pour faciliter le prélèvement à la pipette des produits comportant une quantité importante de matières insolubles en suspension. 8.5.3 Préparation de l’échantillon pour essai : Il convient de mélanger soigneusement les produits en poudre dans leur récipient, puis de les peser directement d’une manière aseptique. Il peut être nécessaire de casser ou de couper les autres produits en menus morceaux à l’aide d’outils stériles avant utilisation. 8.5.4 Préparation de la suspension mère : 8.5.4.1 Produits en poudre entièrement solubles : Ces produits étant solubles, il n’est pas toujours nécessaire de leur faire subir une homogénéisation mécanique. 8.5.4.2 Autres produits ( non pulvérulents) : Préparer une suspension à l’aide d’un homogénéisateur rotatif (5.1.1) ou d’un homogénéisateur péristaltique (5.1.2) comme indiqué (8.2.2).

28 Moharram 1438 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 8.5.4.3 Produits qui gonflent dans l’eau : Pour tous les produits qui se réhydratent dans l’eau ( par exemple gélifiants polysaccharidiques et à base de gomme, persil ou ciboulette déshydratés), effectuer les dilutions avec du diluant (1 pour 20, 1 pour 50 ou 1 pour

pour obtenir une suspension utilisable. Si des dilutions plus importantes sont effectuées, le nombre de boîtes ensemencées doit être augmenté, pour distribuer 0,1 g de l’échantillon pour essai, lorsque de faibles dénombrements sont attendus. Il est également possible, pour favoriser la dissolution d’une substance, d’ajouter à l’eau peptonée tamponnée (4.2.2) une solution d’enzymes spécifiques (par exemple gamanase pour les produits à base de caroube ou cellulase pour la carboxyméthylcellulose). 8.5.4.4 Dilutions supplémentaires pour aliments inhibiteurs : Pour diminuer l’activité anti-microbienne dans le cas de certains additifs alimentaires contenant des substances inhibitrices (par exemple poudre d’oignon, ail, origan, poivres et certains thés et café) : — utiliser des dilutions plus importantes (par exemple 1 pour 100 pour l’origan et la canelle, et 1 pour 1000 pour les clous de girofle) ; — Ou ajouter du sulfite de Potassium (K2 SO3) à l’eau peptonée tamponée (4.2.2) afin d’obtenir une concentration finale de 0.5%. 8.5.4.5 Chocolat, confiseries de chocolat ( tablettes ou bonbons) : — préchauffer le diluant à 40 °C ; — ajouter l’échantillon pour essai préalablement pesé dans le diluant. Mélanger immédiatement manuellement ; — laisser le mélange à la température ambiante pendant 20 min à 30 min jusqu’à ramollissement ; — mélanger ensuite dans l’homogénéisateur péristaltique (5.1.2). 8.5.5 Revivification : En général laisser reposer l’échantillon pendant environ 30 min ± 5 min, à la température du laboratoire (ne pas excéder 25 °C) avant la préparation des dilutions qui suivent. 8.6 Ovoproduits : 8.6.1 Œufs frais entiers : 8.6.1.1 Généralités : Il convient que les œufs utilisés pour l’analyse microbiologique ne présentent pas de fissures visibles. Les œufs peuvent être examinés un par un ou par lots. selon le cas. Pour examiner le contenu, stériliser les œufs avant ouverture. Pour la détection des agents pathogènes qui peuvent également se trouver à l’extérieur de la coquille, il n’est pas nécessaire de stériliser la coquille. 8.6.1.2 Désinfection de la coquille : Eliminer les souillures ou déjections avec un tissu et de l’eau, et sécher. En portant des gants stériles, à l’aide d’une gaze ou d’une compresse imbibée d’alcool à 70° ou d’isopropanol. essuyer l’ensemble de la surface de la coquille. Une solution d’iode peut également être utilisée, avec beaucoup de précautions pour protéger le personnel. Laisser la coquille sécher complètement tout en évitant le risque de contamination. 8.6.2 Recherche ou dénombrement de flore de coquille : 8.6.2.1 Généralités : L’œuf doit toujours être manipulé selon des techniques aseptiques. 8.6.2.2 Technique par rinçage de la coquille : Rincer l’œuf plusieurs fois, sans briser la coquille, en le faisant pivoter, à l’aide de faibles volumes bien déterminés du diluant ou du milieu de culture. Le liquide ainsi récupéré dans le récipient constitue la suspension mère. Il est également possible d’introduire l’œuf entier intact dans un sac d’homogénéisateur péristaltique contenant un volume bien déterminé du diluant ou du milieu de culture. Rincer l’œuf dans ce liquide et l’en ressortir par la suite. 8.6.2.3 Technique par frottement : A l’aide de gaze stérile ou tout autre tissu ou papier équivalent, imbibé de diluant ou de milieu de culture, frotter toute la coquille de l’œuf. Introduire le morceau de gaze dans le volume de diluant ( 4.2.1) ou de milieu de culture nécessaire à l’analyse. 8.6.2.4 Technique par trempage : — casser l’œuf ; — prendre la coquille et l’introduire dans un sac pour homogénéisation avec le volume requis de diluant ou de milieu de culture ; — malaxer avec les doigts à travers le sac et utiliser la suspension obtenue. 8.6.3 Recherche ou dénombrement de flore interne : En portant des gants neufs stériles, casser l’œuf de manière aseptique.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Si le jaune et le blanc doivent être analysés séparément, il faut les séparer et les placer chacun dans deux récipients distincts stériles. Ajouter de la solution de peptone-sel (4.2.1) pour obtenir une dilution à 1 pour 9 pour le jaune et à 1 pour 40 pour le blanc, de manière à diluer le lysozyme inhibiteur présent à l’état naturel. Si la recherche de micro - organismes est effectuée dans l’œuf entier, placer directement le contenu dans un récipient stérile contenant 180 ml d’eau peptonnée tamponnée (4.2.2) ou dans le milieu liquide d’enrichissement approprié. 8.6.4 Œuf entier liquide en vrac, blanc d’œuf liquide et jaune d’œuf liquide en vrac : Pour les œufs entiers liquides, diluer à 1 pour 9 dans de l’eau peptonée tamponnée (4.2.2). Pour les blancs d’œuf une suspension à 1 dans 40 dans de l’eau peptonée tamponnée (4.2.2) est recommandée pour réduire l’inhibition naturelle due au lysozyme. 8.6.5 Œuf entier déshydraté et blanc d’œuf séché : Procéder comme en (8.5), pour les produits déshydratés. 8.6.6 Dénombrement de la flore globale (coquille + jaune + blanc) : — selon des techniques aseptiques, casser l’œuf et introduire la coquille et son contenu dans un récipient stérile ; — homogénéiser par agitation manuelle ou broyage ; — prendre la masse requise de mélange pour réaliser la suspension mère dans un diluant. 8.7 Produits fermentés (produits contenant des micro-organismes vivants à l’exception des probiotiques). 8.7.1 Généralités : Il s’agit d’examiner les produits pour détecter une éventuelle contamination par des micro-organismes autres que ceux utilisés dans la fermentation. 8.7.2 Diluant : Utiliser une solution de peptone - sel additionnée de pourpre de bromocrésol (4.3.1). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21 Lorsque la suspension montre un virage de l’indicateur, ajouter 40 g/1 d’hydroxyde de sodium pour avoir un pH presque neutre ( par exemple 7 ± 0,2 à 25° C ). Dans le cas des levures, il est nécessaire d’ajouter au milieu de dénombrement un antifongique (par exemple de la cycloheximide à une concentration de 50 mg/kg ou de la nystatine à 50 mg/kg, ou encore de l’amphotéricine à une concentration de 10 mg/kg). Dans les autres cas, il est recommandé d’ajouter un antibiotique approprié contre la flore constitutive du produit à analyser. 8.8 Pâtisseries et gâteaux: 8.8.1 Généralités : Les pâtisseries et gâteaux sont de façon générale sucrés et composés de farine, beurre, œufs et autres ingrédients, par exemple des produits laitiers ou des produits à base de fruits. 8.8.2 Préparation de l’échantillon pour essai : Dans le cas de produits conditionnés, ouvrir l’emballage comme suit : — conditionnement souple : à dégager au moyen de ciseaux ou d’un scalpel ; — conditionnement rigide (récipient en verre, etc): nettoyer et désinfecter la surface extérieure soigneusement à l’alcool ; procéder à l’ouverture dans des conditions stériles. Prélever des parties aliquotes de chaque composant en tenant compte de leurs proportions. Il est possible d’homogénéiser la totalité de l’échantillon pour laboratoire afin d’obtenir un échantillon pour essai homogène. Il est recommandé de traiter les gâteaux secs de la même manière que les produits déshydratés (8.5).

Dilutions décimales suivantes : Pour les dilutions décimales suivantes, il ya lieu de se conformer au point (6.2) de la méthode officielle de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique fixée par l’arrêté du 28 mai 2014 relatif à la méthode de préparation, de la suspension mère des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique.

28 Moharram 1438 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arreté interministériel du 2 Ramadhan 1437 correspondant au 7 juin 2016 portant classification de l’office national d’enseignement et de formation à distance et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, portant modification du statut du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article l3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’office national d’enseignement et de formation à distance et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’office national d’enseignement et de formation à distance est classé à la catégorie « A », section 2. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’office national d’enseignement et de formation à distance et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant : Classification Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Office national Directeur A 2 d’enseignement et de formation Secrétaire A 2 à distance général ONEFD Chef de département de la production et de l’évaluation pédagogique Chef de A 2 département de la programmation et de la promotion des prestations N 1008 — Décret N’ 605 — Décret Censeur de lycée ou professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. N-1 363 Professeur de Arrêté l’enseignement du secondaire, justifiant de ministre cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef de département des technologies de l’information et de la communication A 2 N-1 Office national d’enseignement et de formation à distance ONEFD Chef de département de l’administration générale et des moyens Chef de A 2 N-1 département de l’impression et de la diffusion Professeur principal de l’enseignement secondaire (spécialité informatique ou électronique), au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en 363 informatique, au moins, titulaire, justifiant de Arrêté cinq (5) années du d’ancienneté en qualité ministre de fonctionnaire. Professeur de l’enseignement secondaire (spécialité informatique ou électronique) justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Intendant principal, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de 363 fonctionnaire. Intendant justifiant de Arrêté cinq (5) années de du service effectif en cette ministre qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 28 Moharram 1438 ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Directeur de centre de wilaya A 2 N-1 Chef de service au niveau du département de la production et de l’évaluation Office national pédagogique d’enseignement A 2 N-2 et de formation Chef à distance de service ONEFD au niveau du département de la programmation et de la promotion des prestations Chef de service au niveau du département des technologies de l’information et de la A 2 N-2 communication Censeur de lycée ou professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité Décision 363 de fonctionnaire. du directeur Professeur de de l’office l’enseignement secondaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Censeur de lycée ou professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité Décision 218 de fonctionnaire. du directeur Professeur de de l’office l’enseignement secondaire ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Professeur principal de l’enseignement secondaire (spécialité informatique ou électronique), au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années Décision 218 d’ancienneté en qualité du de fonctionnaire. directeur de l’office Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 25 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef de service au niveau du département des technologies de A 2 N-2 l’information et de la communication (suite) Office national Chef de service d’enseignement au niveau du et de formation département de à distance l’administration ONEFD générale et des moyens A 2 N-2 Professeur de l’enseignement secondaire (spécialité informatique ou électronique), ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de 218 service effectif en cette Décision qualité. du directeur Ingénieur d’Etat en de l’office informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Intendant principal, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 218 Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années Décision d’ancienneté en qualité du de fonctionnaire. directeur de l’office Intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 28 Moharram 1438 ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Office national d’enseignement Chef A 2 N-2 et de de service formation au niveau du à distance département de (ONEFD) l’impression et de la diffusion Chef A 2 N-2 de service du courrier et de la communication au niveau du secrétariat général A 2 N-3 Chef de service de l’action pédagogique au niveau du centre de wilaya Intendant principal, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, 218 justifiant de trois (3) Décision années d’ancienneté en du qualité de directeur fonctionnaire. de l’office Intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) 218 années d’ancienneté en Décision qualité de du fonctionnaire. directeur de l’office Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Censeur de lycée ou professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins, 131 titulaire, ou grade Décision équivalent, justifiant de du deux (2) années directeur d’ancienneté en qualité de l’office de fonctionnaire. Professeur de l’enseignement secondaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

28 Moharram 1438 30 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 27 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Office national d’enseignement Chef de A 2 N-3 et de service formation de la gestion à distance des moyens (ONEFD) techniques et technologiques au niveau du centre de wilaya Chef de A 2 N-3 service de la gestion administrative et financière au niveau du centre de wilaya Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en 131 informatique, au moins, Décision titulaire, justifiant de du deux (2) années directeur d’ancienneté en qualité de l’office de fonctionnaire. Professeur de l’enseignement secondaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Intendant principal, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de 131 fonctionnaire. Décision du Intendant justifiant de directeur trois (3) années de de l’office service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

28 Moharram 1438 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 30 octobre 2016 Art. 4. — Les fonctionnaires regulièrement nommés dans les postes supérieurs de chef de département de la programmation et des examens et de la promotion des prestations, directeur de centre régional, chef de service de la gestion de ressources humaines, chef de service du développement et de la production des supports multimédias, chef de service des développements informatiques, et chef de service au niveau du centre régional, sont renommés successivement dans les postes supérieurs : chef de département de la programmation et de la promotion des prestations, directeur de centre de wilaya, chef de service des personnels et du contentieux, chef de service des supports multimédias et de l’audiovisuel, chef de service du développement informatique et de l’enseignement électronique (e-learning), et chef de service au niveau du centre de wilaya. Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs correspondants aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusquà la cessation de leur fonction dans le poste occupé. Art. 6. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1437 correspondant au 7 juin 2016. La ministre Le ministre de l’éducation nationale des finances Nouria BENGHABRIT Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23 ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement ; Arrêtent : Article. 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit : « ANNEXE 2 A - Classement des établissements publics hospitaliers. 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A ». — ……………………. (Sans changement) ……………………. 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B ». WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ……………………. (Sans changement) ……………………. ……….. (Sans changement) …….. Tipaza — Tipaza ……………….. (le reste sans changement) ………………. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016. Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE