Arrêté interministériel du 12 juin 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la formation professionnelle

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements pénitentiaires et dans les chantiers extérieurs, relevant du ministère de la justice, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Professeur d'enseignement Professeur d'enseignement professionnel professionnel Professeur spécialisé Professeur spécialisé d'enseignement professionnel d'enseignement professionnel du premier grade du premier grade Professeur spécialisé d'enseignement professionnel du deuxième grade Adjoint technique et Adjoint technique et pédagogique pédagogique

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la justice selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la formation professionnelle dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des. services de l'administration de la formation professionnelle.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère de la justice sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1993.

Le ministre de la justice Le ministre de la formation Mohamed TEGUIA professionnelle Djelloul BAGHLI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44' MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION