Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 complétant l'arrêté interministériel du 7 novembre 1992, modifié et complété, portant placement en position d'activité auprès des services du ministère de l'économie de certains corps d'architectes relevant du ministère de l'équipement
Article 1er
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 7 novembre 1992, susvisé est complété comme suit :
CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieurs d'application Ingénieurs d'Etat
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997.
Le ministre P./ Le ministre des finances, de l'habitat, Le secrétaire général, 1 Brahim BOUZEBBOUDJEN Kamel HAKIMI.
Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 39 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 85-59
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 91-225
- Arrêté interministériel
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