Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’aménagement pour l’extension du périmètre du Bas-Cheliff

Est déclarée d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’aménagement pour l’extension du périmètre du Bas-Cheliff.

La superficie globale des biens à exproprier devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 347,74 ha, répartis comme suit :

Wilaya de Relizane, les communes de :

— Oued Rhiou : 21,25 ha ;

— Djdiouia : 44,78 ha ;

— Hmadna : 73,91 ha ;

— Oued El Djamaa : 34,73 ha ;

— Sidi Khettab : 58,46 ha ;

— Oued Sidi Mihoub : 43,31 ha ;

— Ouarizane : 10,29 ha ;

— Merdja : 7,94 ha.

Wilaya de Chlef, commune de Boukadir : 29,74 ha.

Wilaya de Mostaganem, commune de Ouled Maalah : 23,33 ha.

Le montant global devant couvrir les opérations d’expropriation est évalué à cent millions cinq cent mille dinars (100.500.000 DA).

La réalisation du projet d’aménagement pour l’extension du périmètre du Bas-Cheliff comporte la réalisation des ouvrages suivants :

— canalisations ;

— terrassements ;

— génie-civil pour les équipements hydromécaniques ;

— génie-civil de stations de pompage et réservoirs.

Le délai imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE