Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les chemins précédemment rangés dans la catégorie des “chemins communaux”, sont classés dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectés de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – Le chemin communal reliant la commune d’El K’Sour à la limite de wilaya avec la wilaya de M’Sila d’une longueur de 6 km en continuité du chemin de wilaya n° 12 existant dans la wilaya de M’Sila, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 12".

Son PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 12, se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 12 à Hammam Dalaâ dans la wilaya de M’Sila et son PK final (PK 28 + 000) se situe dans la commune d’El K’Sour dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj. 2 – Le chemin communal reliant la route nationale n° 76 (PK 17 + 000), au chemin de wilaya n° 43 (PK 15 + 000 Djaâfra), en passant par Ouled Dahmane d’une longueur de 24 km est classé et numéroté “Chemin de wilaya n° 44".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 76 et son PK final (PK 24 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 43. 3 – Le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 43 (PK 24 + 000) El Main à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaïa d’une longueur de 10 km en continuité du chemin de wilaya n° 43 existant est classé et numéroté “Chemin de wilaya n° 43".

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 43 se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 42 nord et son PK final (PK 34 + 000) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaïa. 4 – Le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 41 (Ben Daoud), à la limite de wilaya avec la wilaya de Bouira d’une longueur de 6 km est classé et numéroté “Chemin de wilaya n° 41 A”.

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 41 et son PK final (PK 6 + 000) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Bouira.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME