Arrêté interministériel du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 relatif au classement d’un chemin communal et d’un chemin précédemment non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, le chemin communal et la voie précédemment non classés, cités à l’article 2 du présent arrêté, sont classées dans la catégorie « des chemins de wilaya » et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya, le chemin communal et le chemin communal prolongé d’une voie précédemment non classé suivants :

1- Le chemin communal d’une longeur de 34,000 km, reliant la route nationale n° 23 (PK 153 + 890 Sougueur) à la route nationale n° 14 (PK 197 + 100), en passant par Tousnina, est classsé et numéroté « chemin de wilaya » n° 6 en prolongement du chemin de wilaya n° 6 existant.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 6 se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 7 (PK 0 + 600) et son PK final (PK 53 + 400) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 14 (PK 197 + 100).

2 - Le chemin d’une longueur de 58,000 km, reliant la route nationale n° 40 (PK 52 + 000 Rechaiga) à la limite de wilaya avec la wilaya de Djelfa en passant par Ksar Chellala et Serguine, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 77 A ».

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 40 (PK 52 + 000 Rechaiga) et son PK final se situe à la limite de la wilaya avec la wilaya de Djelfa.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013.

Le ministre des travaux Pour le ministre de l’intérieur publics et des collectivités locales Amar GHOUL Le secrétaire général Abdelkader OUALI ————★————