Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C)

En application de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle.

Le centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle est organisé en départements administratifs et techniques et en divisions de recherche.

Les départements administratifs et techniques sont constitués par :

— le département des ressources humaines et des relations extérieures,

— le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets,

— le département de l’information scientifique et technique, des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines,

— d’assurer le suivi de carrière des personnels,

— d’élaborer et tenir l’annuaire des compétences nationales dans le domaine d’intervention du centre,

— de gérer administrativement les chercheurs associés et invités,

— de gérer et promouvoir les activités d’action sociale en direction des personnels,

— d’élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels ainsi que ceux relevant d’institutions similaires et d’en assurer l’exécution,

— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation de l’établissement,

— d’initier des actions de mobilisation des compétences scientifiques nationales.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants : * le service des personnels et des affaires sociales, * le service de la formation continue, du perfectionnement et du recyclage, * le service des relations extérieures et de la coopération. 18 Dhou El Hidja 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 7 janvier 2007

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets est chargé :

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et d’en assurer l’exécution après approbation,

— de tenir la comptabilité de l’établissement,

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’établissement,

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement,

— de tenir les registres d’inventaire,

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives de l’établissement,

— de gérer administrativement les projets de recherche de l’établissement.

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets comprend les services suivants : * le service des finances et de la comptabilité, * le service des moyens et de la maintenance, * le service de la gestion des projets.

Le département de l’information scientifique et technique, des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé de :

— promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine de vocation de l’établissement et proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs,

— mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques de l’établissement,

— proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle,

— proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le domaine de vocation de l’établissement en relation avec les établissements concernés,

— centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche et élaborer et suivre la mise en œuvre du programme de réponse à ces besoins en relation avec les services concernés,

— assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche de l’établissement.

Le département de l’information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche comprend les services suivants : * le service de l’information scientifique et technique et de la documentation, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 25 * le service de la valorisation des résultats de la recherche, * le service des équipements scientifiques.

Les divisions de recherche sont constituées par :

— la division caractérisation et instrumentation,

— la division traitement du signal et imagerie,

— la division procédés électriques et magnétiques,

— la division métallurgie et mécanique.

1- La division caractérisation et instrumentation est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la caractérisation des matériaux par des méthodes non destructives.

2- La division traitement du signal et imagerie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les techniques de l’imagerie dans le contrôle non destructif des matériaux.

3- La division procédés électriques et magnétiques est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’optimisation des paramètres électriques et magnétiques des procédés de soudage.

4- La division métallurgie et mécanique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les phénomènes mécaniques, thermiques et métallurgiques subis par les assemblages soudés et les défauts ou les zones défectueuses induits par une ou plusieurs séquences de soudage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Mourad MEDELCI. scientifique Rachid HARAOUBIA. ————★————