Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
CORPS EFFECTIFS Directeur de recherche 1 Maître de recherche 3 Attaché de recherche 20 .................... (Le reste sans changement) ..................... »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016.
Le secrétaire général Le ministre de l’enseignement de la Présidence supérieur et de la recherche de la République scientifique Logbi HABBA Tahar HADJAR Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 86-10
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 08-131
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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