Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de M’Sila

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le chemin précédemment rangé dans la catégorie des “chemins communaux”, est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affecté d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Le chemin communal prévu ci-dessus est défini comme suit :

Le chemin communal, reliant Hammam Dalaâ à la limite de wilaya avec la wilaya de Bordj Bou Arréridj en passant par Zitout, d’une longueur de 22 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 12”.

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à Hammam Dalaâ et son PK final (PK 22 + 000) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————★————