Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

L’organisation de la direction générale des technologies de l’information et de la communication est fixée comme suit :

1 - La direction du développement des technologies de l’information et de la communication, qui comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau du développement des réseaux, chargé :

• de l’élaboration des éléments de la politique du développement des réseaux filaires et radioélectriques,

• de l’exécution du fonctionnement et de l’équipement des réseaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19

— Le bureau de sécurité des réseaux, chargé :

• de la sécurité des réseaux des télécommunications,

• de la bonne utilisation des réseaux,

• de la veille en permanence à la compatibilité des réseaux filaires et radioélectriques.

b) La sous-direction des ressources rares, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau de la gestion des ressources rares, chargé :

• de la définition des principes de gestion et de la politique des ressources rares,

• de la mise en place d’un fonds statistique relatif aux activités des technologies de l’information et de la communication,

• de l’impulsion des projets de développement inscrits dans le programme de soutien à la relance économique,

• du traitement des contenus juridiques relatifs aux activités des technologies de l’information et de la communication.

— Le bureau des relations internationales, chargé :

• de veiller à une utilisation rationnelle du spectre des fréquences et des stations radio-électriques,

• des travaux des organisations nationales et internationales liés aux technologies de l’information et de la communication,

• de l’analyse de l’évolution des marchés des technologies de l’information et de la communication au niveau national et international.

c) La sous-direction du service universel, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau technique du service universel, chargé :

• d’assurer de suivre la mise en œuvre de la politique du service universel des télécommunications,

• de la prospection des sources de financement du service universel des télécommunications,

• de la préservation et du développement du service universel des télécommunications.

— Le bureau des relations avec les opérateurs et l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, chargé :

• de la proposition des éléments d’attribution des sujétions du service universel aux opérateurs des télécommunications,

• de l’établissement des relations de concertation et de suivi avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

2. La direction des études de la prospective et de la normalisation, qui comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de la prospective, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau des études des technologies de l’information et de la communication, chargé :

• d’entreprendre les études de marché des technologies de l’information et de la communication,

• d’entreprendre des études sur l’évolution des réseaux d’information et les mutations technologiques à moyen et long terme,

• d’étudier l’introduction de nouvelles technologies et d’en analyser les répercussions sur l’environnement national.

— Le bureau de la veille technologique, chargé :

• d’assurer une veille technologique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,

• de veiller au développement des technopoles spécialisées dans les technologies de l’information et de la communication,

• de veiller à l’introduction et l’application des nouvelles normes applicables aux technologies de l’information et de la communication.

b) La sous-direction de la normalisation, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau de définition et d’adoption des normes, chargé :

• de suivre la mise en œuvre de normes acceptées par l’Algérie en matière de technologies de l’information et de la communication,

• de participer au niveau international à la définition et l’adoption de nouvelles normes.

— Le bureau du suivi et d’application des normes, chargé :

• de la diffusion et du suivi de la mise en œuvre des normes adoptées par l’Algérie en matière de technologies de l’information et de la communication,

• de veiller à l’application des normes de compatibilité électromagnétique avec l’environnement.

3. La direction de la société de l’information, qui comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de la société de l'information, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau d’évaluation des technologies de l’information et de la communication, chargé : 17 mai 2006

• de l’évaluation de l’état des lieux en matière de services et de technologies de l’information,

• de la proposition de mesures incitatives à l’évolution vers la société de l’information.

— Le bureau de la stratégie de la société de l’information, chargé :

• de l’élaboration des plans d’action et de suivi de la mise en œuvre,

• de l’élaboration des éléments d’une stratégie nationale d’édification de la société de l’information algérienne.

b) La sous-direction de l’animation de la société de l’information, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau des relations extérieures, chargé :

• de la mise en place d’un espace d’échange et de coopération internationale,

• de la mise en place d’un cadre de concertation avec les autorités concernées en vue de coordonner l’effort national,

• de la mobilisation des capacités nationales et internationales de soutien à l’édification vers la société de l’information.

— Le bureau d’animation de la société de l’information, chargé :

• de l’animation et de la coordination des actions nationales devant contribuer à la promotion et au développement des technologies de l’information et de la communication,

• de l’animation des travaux de l’observation nationale des technologies de l’information et de la communication et de la société de l’information,

• de la veille à la diffusion d’un enseignement relatif à l’émergence de la société algérienne de l’information.

La direction de la poste, qui comprend trois

(3) sous-directions :

a) La sous-direction des études, de la prospective et de la normalisation, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau des études et de la prospective, chargé :

• d’assurer la mise en œuvre de la politique de développement de la poste,

• de suivre et d’analyser l’évolution des politiques sectorielles dans le monde, 19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006

• de déterminer les conditions d’exploitation du régime de l’exclusivité, de veiller au respect du contrat de performance “d’Algérie-poste”,

• de mener des études prospectives et d’évaluation dans le secteur postal.

— Le bureau de la normalisation et des statistiques postales, chargé :

• du recueil des données, normes et statistiques pour la mise en place d’un fonds documentaire relatif au secteur postal national et international,

• de l’élaboration et la mise en place des normes applicables au service postal.

b) La sous-direction du développement postal, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau de l’organisation et du suivi des réformes, chargé :

• de suivre l’application des réformes institutionnelles de la poste,

• de suivre le développement du réseau postal,

• de suivre l’amélioration de la qualité du service postal,

• de la mise en place de chartes de qualité du service postal,

• du suivi et certification des normes de l’organisation internationale de normalisation (ISO).

— Le bureau de la promotion des technologies de l’information et de la communication dans les activités de la poste, chargé :

• de suivre l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les activités de la poste,

• de la promotion et du suivi de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur postal.

c) La sous-direction du service universel, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau de l’évaluation et du suivi du service universel, chargé :

• de déterminer des coûts du service universel de la poste et les sources de son financement, d’analyser les rapports et des comptes annuels sur le service universel de la poste, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21

• d’élaborer et de suivre les cahiers des charges relatifs aux sujétions du service universel postal et d’assurer le contrôle de l’application.

— Le bureau des relations postales, chargé :

• de la mise en place et du suivi du programme de développement durable de la poste,

• d’assurer les relations avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications et les autres opérateurs.

La direction des services financiers postaux, qui comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la prospective et de la normalisation, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau des études et de l’évaluation, chargé :

• de la mise en œuvre et du suivi de la politique de développement des services financiers postaux,

• de mener des études prospectives et d’évaluation dans le domaine des services financiers postaux dans le monde.

— Le bureau de la normalisation et des statistiques des services financiers, chargé :

• de l’élaboration et de la mise en place des normes applicables aux services financiers postaux,

• de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités des services financiers postaux.

b) La sous-direction du développement des services financiers postaux, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau du développement et du suivi de la bancarisation chargé :

• de suivre le développement et l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales,

• de suivre la politique de bancarisation de la population.

— Le bureau de la qualité de service, chargé :

• de suivre l’amélioration de la qualité des services financiers postaux,

• de promouvoir l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans le domaine des services financiers postaux,

• de la coordination et du suivi des relations publiques des services financiers postaux.

La direction des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication, qui comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des affaires juridiques, qui comprend deux (2) bureaux.

— Le bureau de la réglementation, chargé :

• de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur.

• de constituer et de mettre à jour le fonds documentaire lié aux activités du secteur.

— Le bureau du contentieux, chargé :

• de traiter et de suivre le contentieux du secteur de la poste et des technologies et de l’information et de la communication,

• d’examiner les propositions de suspension ou de retrait de licences d’établissement et/ou d’exploitation.

b) La sous-direction des relations internationales, qui comprend deux (2)bureaux :

— Le bureau de coopération, chargé :

• de contribuer aux travaux des organisations internationales liés aux activités du secteur,

• de mettre en place le cadre de coopération et d’échange avec les organisations multilatérales et les administrations étrangères,

• de préparer et d’assurer le suivi des dossiers lors des réunions des commissions mixtes.

— Le bureau du suivi de l’application des conventions et accords internationaux, chargé :

• d’assurer le suivi de l’exécution des conventions et accords internationaux.

c) La sous-direction de la communication, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau de la gestion de l’information, chargé :

• de mettre en place un réseau de banques de données du secteur,

• de mettre en place des moyens de diffusion de l’information.

— Le bureau de la documentation et de la gestion des archives, chargé :

• de gérer les publications et la documentation du secteur, 17 mai 2006

• de la constitution d’un fonds documentaire concernant le secteur,

• d’assurer la gestion des archives du secteur.

La direction des ressources humaines et de la formation, qui comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des ressources humaines, qui comprend trois (3) bureaux :

— Le bureau de la gestion des personnels administratifs et techniques, chargé :

• de déterminer les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs,

• de centraliser les besoins exprimés et étudier les données prévisionnelles des personnels relevant de l’administration centrale et des services extérieurs rattachés,

• d’élaborer, d’exécuter et de suivre le plan de gestion des ressources humaines de l’administration centrale,

• d’assurer le suivi de l’évolution de la carrière des personnels de l’administration centrale,

• de participer à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires,

• de veiller, d’organiser et d’élaborer l’ordre du jour et la décision prise par les commissions paritaires et la commission de recours conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

— Le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, chargé :

• de participer à l’élaboration des règles statutaires applicables aux personnels d’encadrement,

• d’assurer le suivi de l’évolution de la carrière des personnels d’encadrement,

• de veiller, d’organiser et d’élaborer l’ordre du jour et la décision prise par les commissions paritaires et la commission de recours, conformément à la réglementation en vigueur,

— Le bureau des concours et examens professionnels, chargé :

• d’assurer l’organisation des concours, examens et tests professionnels,

• d’étudier et d’élaborer les arrêtés d’ouverture des concours, examens et tests professionnels,

• d’élaborer les dispositions réglementaires régissant l’organisation et le déroulement des concours, examens et tests professionnels. 19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006

b) La sous-direction de la formation, qui comprend deux (2) bureaux ;

— Le bureau de l’élaboration des programmes de formation, chargé :

• d’élaborer des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur et d’en assurer la mise en œuvre,

• de recenser les besoins nationaux de formateurs, liés aux technologies de l’information et de la communication,

• d’assurer le contrôle pédagogique des établissements sous tutelle.

— Le bureau de la formation, chargé :

• d’améliorer des compétences des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements de formation sous tutelle,

• d’étudier et d’élaborer, en collaboration avec les établissements de formation sous tutelle, les programmes d’actions de formation, de perfectionnement et de recyclage,

La direction des finances et des moyens, qui comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, qui comprend trois (3) bureaux :

— Le bureau du budget, chargé :

• d’évaluer les besoins financiers annuels du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur,

• de mettre en place les crédits de fonctionnement et d’équipement destinés aux services centraux et déconcentrés du secteur,

• d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur.

— Le bureau de la comptabilité, chargé :

• d’assurer le contrôle des dépenses du secteur,

• de veiller à la bonne utilisation des crédits affectés au secteur.

— Le bureau des marchés publics, chargé :

• d’élaborer les projets d’équipement à inscrire en concours définitifs,

• de gérer les crédits alloués aux opérations inscrites en concours définitifs, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23

b) La sous-direction des moyens généraux, qui comprend deux (2) bureaux :

— Le bureau d’approvisionnement et de la maintenance, chargé :

• de dresser les inventaires du patrimoine mobilier de l’administration centrale,

• d’assurer la gestion des stocks,

— Le bureau de la gestion des équipements et du parc auto, chargé :

• d’assurer l’entretien et les travaux d’aménagement ou d’amélioration des bâtiments affectés à l’administration centrale,

• d’assurer la gestion du parc auto et de sa maintenance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005.

Le ministre de la poste Le ministre et des technologies des finances de l’information et de la communication Mourad MEDELCI Boudjemmâ HAICHOUR Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamal KHARCHI ————★————