Arrêté interministériel du 12 juin 1984 fixant le prix de l'eau
Article 1er
فتح المادةLe prix du mètre cube d'eau potable desservi aux usages domestiques est fixé à un (1) dinar.
Article 2
فتح المادةLe prix du mètre cube d'eau desservi tous les autres usages est fixé à deux (2) dinars.
Article 3
فتح المادةLes nouveaux tarifs sont applicables à compter du ler juillet 1984 pour l'ensemble de la wilaya d'Alger.
Article 4
فتح المادةLe directeur général de l'EPE.AL est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1984.
Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'hydraulique, de l'envi-et des collectivités locales ronnement et des forêts Mohamed ROUIGHI M'Hamed YALA Le ministre des finances Le ministre du commerce Boualem BENHAMOUDA Abdelaziz KHELLEF 26 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 81-02
- Loi n° 83-03
- Loi n° 83-17
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 75-59
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