Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya

Dans chaque wilaya, la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat comprend : la sous-direction de l'urbanisme, la sous-direction de l'habitat,

- la sous-direction de la construction, la sous-direction des moyens de réalisation.

La sous-direction de l'urbanisme comprend deux bureaux : 1°) Le bureau des études et de la synthèse, chargé :

- d'assister les communes dans l'élaboration des plans de détail concernant les zones et les sites à aménager;

- d'établir l'ensemble des statistiques et prévisions relatives aux pôles de développement de la wilaya et notamment les pôles urbains et les agglomérations rurales. 2°) Le bureau du contrôle de l'application de la règlementation d'urbanisme, chargé :

- de veiller au respect des règles et normes en matière d'urbanisme ;

- d'assurer l'instruction technique des dossiers relatifs aux permis de construire et de lotir, et au contentieux en matière d'urbanisme en liaison avec les autres structures concernées de la wilaya; de la police d'urbanisme en relation avec les autres services ou collectivités concernés.

La sous-direction de l'habitat comprend trois bureaux : 1°) Le bureau de l'habitat urbain, chargé : de l'engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des programmes d'habitat dans les zones urbaines; de participer à l'exercice de la tutelle des offices de promotion et de gestion immobilière, des organismes publics et entreprises socialistes relevant de la wilaya.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 2°) Le bureau de l'habitat rural, chargé : de l'engagement, du suivi et du contrôle des études - et de la réalisation des programmes d'habitat dans les zones rurales et les villages socialistes agricoles. 3°) Le bureau des équipements, chargé : -- de l'engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des équipements socio-culturels accompagnant les logements.

La sous-direction de la construction - comprend deux bureaux : 1°) Le bureau des constructions pour les secteurs éducatif et culturel, chargé, en relation avec les autres directions du conseil exécutif concernées, de l'engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des programmes de constructions scolaires, de formation professionnelle et des établissements à caractère culturel. 2°) Le bureau des constructions pour les secteurs sociaux et administratifs, chargé :

- de l'engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des programmes de constructions du secteur de la santé ainsi que des bâtiments à usage administratif, commercial et de service; de l'engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des équipements administratifs.

La sous-direction des moyens de réalisation comprend trois bureaux : 1°) Le bureau de la programmation, chargé:

- de l'élaboration et du suivi du plan de charge des constructions de la wilaya. Il veille notamment à l'utilisation rationnelle de l'ensemble des moyens d'étude et de réalisation existants et à la cohérence de leur développement; du contrôle des organismes publics et entreprises socialistes pour les activités déployées dans la wilaya, à l'exclusion de leurs sièges sociaux. 2°) Le bureau de la formation et du contrôle de la profession, chargé : ! de veiller au respect de la règlementation relative aux activités professionnelles du secteur du bâtiment ; d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier des entreprises et des bureaux d'études opérant sur le territoire de la wilaya; d'instruire, au préalable, les demandes de délivrance de certificats de qualification des entreprises du bâtiment, des bureaux d'études et des activités annexes ; de déterminer les besoins de formation spéctfique au secteur du bâtiment au niveau de la wilaya; de suivre les actions de formation spécifique effectuées au même niveau ; de participer à l'exercice de la tutelle des établissements de formation spécifique au secteur, implantés sur le territoire de la wilaya, 1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) Le bureau des affaires générales, chargé en relation avec les services concernés de la wilaya : -de la maintenance de tous les biens meubles et immeubles affectés à la direction dont il tient les inventaires; de la préparation des états comptables du budget de fonctionnement et d'équipement et de l'engagement des opérations préliminaires ; de la préparation des documents contractuels et du suivi de l'exécution des marchés ; du suivi des actions d'expropriation et des affaires contentieuses; du suivi des carrières et des dossiers du personnel.

Une instruction conjointe du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et du ministre de l'intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1980.

Le ministre de l'urbanisme, Le ministre de l'intérieur, de la construction et de l'habitat, Boualem BENHAMOUDA. Abdelmadjid AOUCHICHE.