Arrêté interministériel du 3 juillet 1982 portant classement des personnels civils des institutions et administrations publiques, bénéficiaires d'indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

Par application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, les personnels civils des institutions et administrations publiques sont classés ainsi qu'il suit :

Groupes Fonctions ou emplois Chefs de département du Parti, Membres du secrétariat permanent du Comité central du Parti, Rapporteurs des commissions centrales du Parti, 1 Secrétaires des mouhafadhas, Secrétaires généraux des organisations de masse, Membres du Comité central, Membres du bureau et présidents et rapporteurs de commissions permanentes de l'Assemblée populaire nationale, Fonctionnaires du Parti et de l'Etat et agents publics titulaires d'emplois classés dans les groupes a et b en application du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé, Présidents de chambre et censeur généra) près la Cour des comptes, Membres de l'Assemblée populaire nationale autres que ceux visés au groupe I ci-dessus, Secrétaires nationaux des organisations de masse, Secrétaires généraux des unions culturelles et professionnelles placés sous l'égide du Parti, Membres des bureaux de mouhafadhas Coordinateurs des organisations de masse à l'échelon de la wilaya, I Présidents des assemblées populaires de wilayas, Présidents de conseils populaires et présidents des assemblées populaires communales de plus de 160.000 habitants, Fonctionnaires du Parti et de l'Etat et agents publics titulaires d'emplois classés dans les groupes c, d et e en application du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé, Personnels nommés par décret, autres que ceux visés au groupe I ci-dessus, Fonctionnaires et assimilés classés dans les échelles XIII et XIV instituées par le décret n° 66-137 du 2 juin 1956 susvisé.

III Membres du Parti et des organisations de masse et agents des institutions et administrations publiques autres que ceux classés aux groupes I et II ci-dessus.

Le classement opéré par le présent arrêté sera complété, en tant que de besoin, par des textes pris en la même forme.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 mars 1979 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1982.

Le ministre des finances Le ministre du travail Boualem BENHAMOUDA Mouloud OUMEZIANE Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative Djelloul KHATIB