Arrêté interministériel du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves corps spécifiques de la direction générale des douanes. et examens professionnels pour l'accès aux

En application de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de la direction générale des douanes est fixée comme suit : école nationale des douanes (Annaba) et ses annexes situées à Ouargla et Batna; institut national des finances (Koléa); institut d'économie douanière et fiscale (Koléa); école nationale d'administration (Alger/Hydra).

Le directeur général des douanes peut créer par arrêté, en tant que de besoin, des centres annexes d'examens. Une ampliation de cet arrêté doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997.

Le ministre Le ministre délégué auprès des finances du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme Abdelkrim HARCHAOUI. administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI. 23 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 mars 1998