Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie

En application des dispositions de l’article 1er (alinéa 2) du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, la dénomination, le siège social et les circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie, dénommées ci-après CCI, sont modifiés conformément à l’annexe du présent décret.

Dès leur création, les nouvelles CCI se substituent de plein droit aux CCI existantes.

Le mandat des organes élus de la nouvelle CCI est assuré par les membres de l’assemblée générale et du bureau de l’ancienne CCI, appartenant à la même subdivision géographique et demeure en vigueur jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

Le mandat du président de la nouvelle CCI est assuré par le président ou l’un des vice-présidents appartenant à la même subdivision géographique.

Le mandat du premier vice-président et du deuxième vice-président est assuré par les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections du 2 février 2006.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007.

Le ministre d’Etat, Le ministre du commerce ministre de l’intérieur, et des collectivités locales Lachemi DJAABOUBE Noureddine ZERHOUNI dit Yazid 26 Joumada Ethania 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juillet 2007 ANNEXE DENOMINATION DES CHAMBRES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 33 WILAYA CIRCONSCRIPTION DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’IMPLANTATION TERRITORIALE

1. Chambre de commerce et d’industrie de Mezghena.

2. Chambre de commerce et d’industrie du Sahel.

3. Chambre de commerce et d’industrie de la Mitidja.

4. Chambre de commerce et d’industrie du Chenoua.

5. Chambre de commerce et d’industrie du Titteri.

6. Chambre de commerce et d’industrie d’Ouled Naïl.

7. Chambre de commerce et d’industrie d’El Hodna.

8. Chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura.

9. Chambre de commerce et d’industrie de Tikjda.

10. Chambre de commerce et d’industrie du Chélif.

11. Chambre de commerce et d’industrie du Zaccar.

12. Chambre de commerce et d’industrie d’El Hidhab.

13. Chambre de commerce et d’industrie de la Soummam.

14. Chambre de commerce et d’industrie des Bibans.

15. Chambre de commerce et d’industrie de Beni-Haroun.

16. Chambre de commerce et d’industrie d’Igilgili.

17. Chambre de commerce et d’industrie du Rhummel.

18. Chambre de commerce et d’industrie du Saf-Saf.

19. Chambre de commerce et d’industrie de la Seybouse.

20. Chambre de commerce et d’industrie de Mermoura.

21. Chambre de commerce et d’industrie d’El-Mardjane.

22. Chambre de commerce et d’industrie des Némemchas.

23. Chambre de commerce et d’industrie de la Medjarda.

24. Chambre de commerce et d’industrie des Aurès.

DU SIEGE SOCIAL Alger Wilaya d’Alger Boumerdès Wilaya de Boumerdès Blida Wilaya de Blida Tipaza Wilaya de Tipaza Médéa Wilaya de Médéa Djelfa Wilaya de Djelfa M’Sila Wilaya de M’Sila Tizi-ouzou Wilaya de Tizi-ouzou Bouira Wilaya de Bouira Chlef Wilaya de Chlef Aïn defla Wilaya de Aïn Defla Sétif Wilaya de Sétif Béjaïa Wilaya de Béjaïa Bordj-Bou-Arréridj Wilaya de Bordj-Bou-Arréridj Mila Wilaya de Mila Jijel Wilaya de Jijel Constantine Wilaya de Constantine Skikda Wilaya de Skikda Annaba Wilaya de Annaba Guelma Wilaya de Guelma El Tarf Wilaya d’El Tarf Tébessa Wilaya de Tébessa Souk Ahras Wilaya de Souk Ahras Batna Wilaya de Batna 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 26 Joumada Ethania 1428 11 juillet 2007 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

25. Chambre de commerce et d’industrie de Chelia.

26. Chambre de commerce et d’industrie de Sidi-R’Ghiss.

27. Chambre de commerce et d’industrie de la Tafna.

28. Chambre de commerce et d’industrie de la Sufat.

29. Chambre de commerce et d’industrie de l’Oranie.

30. Chambre de commerce et d’industrie de la Mekerra.

31. Chambre de commerce et d’industrie du Dahra.

32. Chambre de commerce et d’industrie des Beni-Chougrane.

33. Chambre de commerce et d’industrie de la Mina.

34. Chambre de commerce et d’industrie du Sersou.

35. Chambre de commerce et d’industrie de l’Ouarsenis.

36. Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar.

37. Chambre de commerce et d’industrie de la Saoura.

38. Chambre de commerce et d’industrie du Touat.

39. Chambre de commerce et d’industrie de Tafagoumt.

40. Chambre de commerce et d’industrie des Oasis.

41. Chambre de commerce et d’industrie du Tassili.

42. Chambre de commerce et d’industrie des Zibans.

43. Chambre de commerce et d’industrie du Souf.

44. Chambre de commerce et d’industrie d’El-Ogbane.

45. Chambre de commerce et d’industrie d’Essouhoub.

46. Chambre de commerce et d’industrie de Ksal.

47. Chambre de commerce et d’industrie du M’Zab.

48. Chambre de commerce et d’industrie du M’Zi.

WILAYA CIRCONSCRIPTION D’IMPLANTATION TERRITORIALE DU SIEGE SOCIAL Khenchela Wilaya de Khenchela Oum El Bouaghi Wilaya d’Oum El Bouaghi Tlemcen Wilaya de Tlemcen Aïn-Témouchent Wilaya de Aïn-Témouchent Oran Wilaya de Oran Sidi-Bel Abbès Wilaya de Sidi-Bel Abbès Mostaganem Wilaya de Mostaganem Mascara Wilaya de Mascara Relizane Wilaya de Relizane Tiaret Wilaya de Tiaret Tissemsilt Wilaya de Tissemsilt Tamenghasset Wilaya de Tamenghasset Béchar Wilaya de Béchar Adrar Wilaya de Adrar Tindouf Wilaya de Tindouf Ouargla Wilaya de Ouargla Illizi Wilaya de Illizi Biskra Wilaya de Biskra El-Oued Wilaya d’El-Oued Saïda Wilaya de Saïda Naâma Wilaya de Naâma El-Bayadh Wilaya d’El-Bayadh Ghardaïa Wilaya de Ghardaïa Laghouat Wilaya de Laghouat Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE