Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaia
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le chemin cité à l’article 2 ci-dessous, précédemment non classé est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya ” et affecté d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLe chemin de wilaya prévu ci-dessus est défini comme suit :
1- Le chemin d’une longueur de 50,000 km, reliant Zelfana au chemin de wilaya n° 33, est classé et numéroté“ chemin de wilaya n° 201 ” en prolongement du chemin de wilaya n° 201 existant.
Le PK origine ( PK 00+000 ) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 201 se situe à son intersection avec la route nationale n° 49 ( PK 35+000 ) et son PK final ( PK 55+500 ) se situe à son intersection avec le chemin de wilaya n° 33 ( PK 62+000 ).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.
Pour le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI Amar GHOUL ALGERIENNE N° 36 16 Joumada Ethania 1431 30 mai 2010 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
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