Arrêté interministériel du 15 juillet 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 1er
فتح المادةLes tronçons de voles précédemment classés chemins communaux », sont classés dans la catégorie chemins de wilaya et affectés de la nouvelle numérotation conformément à l'article 2 ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1°) Le tronçon de 67 kilomètres reliant Marhoum à Dhaya est classé et numéroté chemin de wilaya n° 55 ». Ce tronçon est compris dans le prolongement du même chemin de wilaya.
Son P.K. d'origine se situe à Bourached (Saïda) et son PK final à Dhaya. 2°) Le tronçon de 27 kilomètres reliant la route nationale n° 13 au chemin de wilaya n° 55 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 55 A ».
Son P.K. d'origine se situe sur la route nationale n° 13 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 55. 3°) Le tronçon de 51 kilomètres rellant Merine à Marhoum est classé et numéroté chemin de wilaya n° 62 ».
Son P.K. d'origine se situe à Merine et son P.K. final à Marhoum. 4°) Le tronçon de 34 kilomètres reliant Oualla à Taoudmount est classé et numéroté chemin de wilaya n° 48 А ».
Son P.K. d'origine se situe à Oyalla et son P.K. final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 55.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juillet 1985.
Le ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics, et des collectivités locales, Ahmed BENFREHA. M'Hamed YALA MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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