Arrêté interministériel du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’aménagement du périmètre d’irrigation du barrage de Bougara

Est déclarée d'utilité publique l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’aménagement du périmètre d’irrigation du barrage de Bougara.

La superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de cent (100) hectares.

Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à vingt millions de dinars (20.000.000 DA).

Le projet d’aménagement du périmètre d’irrigation du barrage de Bougara comporte la réalisation des ouvrages suivants : 1 – Réseau d’adduction ; 2 – Réseau d’irrigation ; 3 – Réseau d’assainissement ; 4 – Réseaux connexes.

Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004.

Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur et des collectivités des ressources en eau locales, Mohamed DOUIHASNI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Pour le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL