Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail

Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail, en application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 susvisé.

Le nombre d'inspections régionales du travail est fixé à huit (8).

L'implantation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

L'inspection régionale du travail est organisée en trois (3) services comme suit : le service de l'orientation et de la coordination des activités, le service de l'évaluation et de la synthèse, le service des personnels et des moyens.

Le service de l'orientation et de la coordination des activités est chargé notamment : de participer à l'élaboration des programmes d'activité, de veiller au respect des instruments, méthodes, normes et procédures d'intervention des inspecteurs du travail et des inspections du travail de wilayas, d'assurer le suivi des opérations liées aux résultats des actes traités par les tribunaux en coordination avec les inspections du travail de wilayas, et d'établir les bilans y afférents, de mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels relevant de l'inspection régionale du travail, d'assurer la coordination des activités des inspections du travail de wilayas.

Le service de l'évaluation et de la synthèse est chargé notamment : d'évaluer périodiquement les bilans et rapports des activités des inspections du travail de wilayas, de les analyser et d'établir les synthèses y afférentes, 20 novembre 2005 de veiller à l'exécution des applications informatiques et d'assurer un bon fonctionnement du réseau informatique, de suivre l'évolution de la situation sociale, de l'analyser et d'en informer régulièrement l'administration centrale, de formuler toute proposition d'adaptation de la législation et de la réglementation du travail.

Le service des personnels et des moyens est chargé notamment : d'assurer la gestion des personnels et de suivre les carrières professionnelles, de soumettre à l'administration centrale toute proposition de mouvement des personnels d'inspection et de contrôle; de procéder aux opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses de fonctionnement ; de suivre les opérations réalisées dans le cadre du programme d'équipement; d'évaluer les besoins des inspections du travail de wilayas en moyens humains, matériels, techniques et financiers et de veiller à l'utilisation rationnelle des moyens disponibles.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 septembre 1990, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005.

Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur des finances et des collectivités locales Noureddine Zerhouni Mourad MEDELCI dit Yazid Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le ministre du travail et de la sécurité sociale Le directeur général de la fonction publique Tayeb LOUH Djamel KHARCHI 18 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2005 ANNEXE SIEGES ET COMPETENCE TERRITORIALE DES INSPECTIONS REGIONALES DU TRAVAIL SIEGE COMPETENCE TERRITORIALE ALGER BLIDA ALGER MEDEA TIPAZA TIZI OUZOU BOUMERDES BOUIRA ORAN MOSTAGANEM ORAN MASCARA TLEMCEN AIN TEMOUCHENT SIDI BEL ABBES BECHAR BECHAR ADRAR NAAMA TINDOUF EL BAYADH QUARGLA EL OUED OUARGLA ILLIZI TAMENGHASSET LAGHOUAT GHARDAIA CONSTANTINE CONSTANTINE MILA SETIF BEJAIA BORDJ BOU ARRERIDJ JIJEL BATNA BISKRA BATNA KHENCHELA OUM EL BOUAGHI TEBESSA M'SILA ANNABA EL TARF ANNABA GUELMA SOUK AHRAS SKIKDA TIARET TISSEMSILT TIARET SAIDA CHLEF RELIZANE AIN DEFLA DJELFA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17