Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1417 correspondant au 15 février 1997, portant création et organisation d'une antenne régionale de l'Agence nationale des autoroutes
Article 1er
فتح المادةIl est créé une antenne régionale à Constantine relevant de l'Agence nationale des autoroutes.
Article 2
فتح المادةL'antenne régionale visée à l'article 1 ci-dessus est administrée par un chef de service spécialisé nommé par arrêté du ministre chargé des routes sur proposition du directeur général de l'Agence nationale des autoroutes. 25 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 1er juin 1997
Article 3
فتح المادةL'antenne régionale comprend deux (02) services: un service routes, ouvrages d'arts et tunnels, un service administration et comptabilité.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1417 correspondant au 15 février 1997.
Le ministre de l'équipement P. Le ministre des finances et de l'aménagement Ministre délégué auprès du du territoire, ministre des finances, chargé du budget, İsmain DINE Ali BRAHITI.
Le ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret n° 85-59
- Décret exécutif n° 92-302
- Arrêté interministériel
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