Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

Les voies prévues ci-dessus sont définies comme suit :

— le chemin communal n° 1 reliant Achaacha à la route nationale n° 11 en passant par douar Ouled El Hadj d'une longueur de 5, 300 Km est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 69 A.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 69 A se situe à Achaacha et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 11.

— le chemin communal n° 5 d'une longueur de 6,800 km reliant la route nationale n° 11 à la route nationale n° 90 Ben passant par les douars de Sidi Afif, Ouled Sidi Abdelkader et Ouled Bouziane est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 12.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 12 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 11 et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 90 B.

— le chemin communal n° 8 reliant la route nationale n° 11 (Ben Abdelmalek Ramdane) à la plage d'une longueur de 7,100 Km est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 24 en prolongement du chemin de wilaya n° 24 existant.

Le PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 24 se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 1 et son PK final (PK 65+500) à la plage. 12 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 février 2002

— le chemin communal n° 13 reliant le chemin de wilaya n° 42 à la plage de Aïn Brahim d'une longueur de 6,500 Km est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 42 B.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 42 B se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 42 et son PK final à la plage de Aïn Brahim.

— le chemin communal reliant le chemin de wilaya n°24 au chemin de wilaya n° 7 en passant par les douars de Khedaichia, Ouled Bouazza, Ouled Mohamed Djelloul, Djaafria, Ouled Ghali et Ouled Moumène, d'une longueur de 18, 500 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 5.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 5 se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 24 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 7.

— le chemin communal reliant la route nationale n° 11 au chemin de wilaya n° 24, d'une longueur de 7, 900 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 24 B.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 24 B se situe à l'intersection avec la route nationale n° 11 et son PK final sur le chemin de wilaya n° 24.

— le chemin communal reliant la route nationale n° 49 au chemin de wilaya n° 49 A en passant par le douar Bourahla, d'une longueur de 4,600 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 49 B.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 49 B se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 49 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 49 A.

— le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 7 à la route nationale n° 11 A, d'une longueur de 4,900 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 7 B en continuité du chemin de wilaya n° 7 B déjà existant.

Le PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 7 B se situe à l'intersection avec la route nationale n° 11 et son PK final (PK 25 + 955) à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 11, l'ancien PK final du chemin de wilaya n° 7 devient P intermédiaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 19

— le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 42 A à la route nationale n° 23 (Mesra) en passant par les douars de Guenadia, Rezaiguia et Hassi Redouane, d'une longueur de 5, 700 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 42 AB.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 42 AB se situe à l'intersection avec la route nationale n° 23 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 42 A.

— le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 7 B à la route nationale n° 11, d'une longueur de 1, 600 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 7 AB.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 7 AB se situe à l'intersection avec la route nationale n° 11 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 7 B.

— le chemin communal n° 1 reliant la route nationale n° 11 au chemin de wilaya n° 69 en passant par les douars de Ouled Abdellah et de Sidi Ahmed Delmi, d'une longueur de 5, 200 km, est classé et numéroté - chemin de wilaya n° 69 AB.

Son PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 69 AB se situe à l'intersection avec la route nationale n° 11 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 69.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002.

Le ministre des travaux Le ministre d'Etat, ministre publics de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger