Arrêté interministériel du 23 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya, p, 370

Dans chaque wilaya, la direction de la planification et de l'aménagement du territoire comprend :

- la sous-direction des statistiques économiques et sociales, la sous-direction du développement et de l'aménagement du territoire.

La sous-direction des statistiques économiques et sociales, a pour mission, dans le cadre des textes régissant l'information statistique et conformément aux instructions techniques y afférentes:

- de collecter, exploiter, analyser et présenter les données et informations statistiques de toute nature à caractère régional, nécessaires à l'élaboration du plan national et de ses tranches annuelles, ainsi que des plans de développements locaux,

- d'assurer la centralisation et la coordination des informations statistiques émanant des services et directions de la wilaya, des communes, des organismes publics, semi-publics ou privés,

- d'exécuter, conformément au calendrier national des travaux statistiques, le programme de travail établi à cet effet, de participer à toute commission régionale Inter-wilayas touchant aux études statistiques et économiques, d'aider à la mise en place, sur le territoire de la wilaya de cellules statistiques à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

Elle comprend deux bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE ler avril 1980 1°) Le bureau des enquêtes statistiques, chargé :

- de collecter directement ou indirectement les données et informations statistiques, économiques et sociales à caractère régional ou local, de réaliser, d'exploiter et de traiter toute enquête statistique confiée à la wilaya par l'organe central des statistiques,

- de suivre et d'aider à la réalisation de tous recensements et enquêtes statistiques ayant lieu sur le territoire de la wilaya.

A ce titre, il assure les relations avec l'ensemble des services et directions de la wilaya pour tout ce qui concerne l'organisation de la collecte statistique à l'échelle de la wilaya.

Il est chargé, en outre, de veiller à la conformité des méthodes statistiques et à l'exactitude des informations qui lui sont fournies par les services et directions de wilaya, les communes, les organismes publics, semi-publics ou privés. 2°) Le bureau des statistiques économiques et sociales, chargé :

- d'analyser l'ensemble des informations statistiques, économiques et sociales à caractère régional ou local, issues d'enquêtes périodiques ou exсер- tionnelles, directes ou indirectes,

- de centraliser les éléments d'informations fournis par les services et directions de wilaya, les communes, les organismes publics, semi-publics ou privés et d'en assurer la transmission, après vérification, à l'organisme central des statistiques,

- de préparer les données de synthèse destinées aux membres du conseil exécutif, de l'assemblée populaire de wilaya et des commissions spécialisées au niveau de la wilaya,

- d'établir périodiquement pour le wall, l'assemblée populaire de wilaya et tous organismes intéressés, sur la base de l'information statistique collectée, un rapport relatif à la situation économique et sociale de la wilaya.

La sous-direction du développement et de l'aménagement du territoire, a pour mission, dans le cadre des orientations, objectifs, calendriers et méthodes du plan national :

- d'animer et de coordonner, en relation avec les autres directions du conseil exécutif, l'élaboration des projets de plans de développement aux différents niveaux communal et de wilaya,

- de veiller à la cohérence des opérations de planification aux différents niveaux communal et de wilaya avec le plan national, d'assister les assemblées populaires communales dans la mise en forme des propositions relatives aux différents programmes locaux et la mise en œuvre des conditions de leur réalisation,

- de mettre en œuvre les principes directeurs de la politique nationale d'aménagement du territoire et d'assurer la coordination et la répartition des actions de développement sur le territoire de la wilaya, en relation avec les autres directions du conseil exécutif, 1er avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de suivre l'exécution des plans de développement aux différents niveaux en veillant notamment au respect des priorités et des calendriers de réalisation.

Elle comprend deux bureaux : 1°) Le bureau de l'action régionale, chargé : d'assurer la coordination, dans le cadre de l'exécutif de wilaya, de l'élaboration du plan national de développement et de suivre son exécution, d'animer, de coordonner et de suivre les plans de développement de wilaya et des communes et d'assister ces dernières dans la confection de leurs olans de développement,

- de préparer, de coordonner et de suivre les opérations d'investissements à réaliser dans la wilaya et d'établir périodiquement des bilans de réalisation, d'effectuer, de coordonner et de contrôler toutes les études à caractère économique relatives à la wilaya. 2°) Le bureau de l'aménagement du territoire, chargé :

- d'animer et de coordonner les actions d'aménagement du territoire et de veiller à leur cohérence avec celles des différents programmes des autres directions du conseil exécutif,

- de participer à l'élaboration du schéma général d'aménagement du territoire et de veiller à sa réalisation dans la wilaya, dans ce cadre, il veille à l'utilisation rationnelle de toutes les potentialités locales et, en relation avec les autres directions du conseil exécutif, participe à : la définition des périmètres d'urbanisation, la mise en œuvre de la politique foncière, dans son aspect général de répartition des terres, dans le cadre des orientations et en fonction des problèmes spécifiques locaux, Dénomination Nature Bureau de de d'attache l'établissement l'établissement Aouf Recette Ghriss distribution Sellaoua-Announa > Guelma-Rp El-B'tiha > > Souk-Ahras Bir-Bou-Haouch Sédrata Guelaa-Bou-Sba Guelma-Rp REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 d'aider à la répartition et à la localisation de l'ensemble des investissements décidés dans le plan national. Dans ce domaine, il donne son avis sur la localisation des investissements d'importance nationale.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1980.

Le ministre de la planification Le ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire, Boualem BENHAMOUDA. Abdelhamid BRAHIMI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS