Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012 portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections locales du 29 novembre 2012
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 172 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, sont désignés en qualité de membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections locales du 29 novembre 2012 les fonctionnaires dont les noms suivent :
Au titre du ministère de l'intérieur et des collectivités locales :
— Kacimi Hacène ;
— Dahdouh Mohcen ;
— Bourahal Noureddine.
Au titre du ministère des finances :
— Chabane Mehieddine.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales des finances Daho OULD KABLIA Karim DJOUDI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 12-320
- Décret présidentiel n° 12-326
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