Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 3 avril 1999 fixant l'organisation administrative et le fonctionnement des annexes des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative et le fonctionnement des annexes des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, ci-après désignées "annexe".

L'annexe suit le régime juridique de son établissement de rattachement.

Les missions et les objectifs de l'annexe s'inscrivent dans le cadre des missions et des objectifs de l'établissement de rattachement conformément à l'article 4 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé.

Elle est chargée notamment :

• de contribuer à la formation initiale et continue des ouvriers spécialisés, ouvriers et agents qualifiés, d'ouvriers et d'agents hautement qualifiés, d'agents de maîtrise et de techniciens;

• d'organiser et d'assurer, en fonction de l'évolution du marché de l'emploi, aux niveaux de formation 1 à 4, les stages de reconversion de professionnels exerçant dans les secteurs d'activité de l'économie nationale;

• d'apporter aux établissements, organismes et entreprises, et à leur demande, toute forme d'assistance technique et pédagogique visant l'élévation du niveau de qualification des personnels en activité;

• de participer, le cas échéant, aux actions de reconversion et de recyclage des travailleurs, notamment celles initiées par l'établissement de rattachement; 26 septembre 1999:

• d'assurer la collecte et la diffusion des documents et informations relatifs à son objet et de favoriser et de promouvoir les échanges et rencontres;

L'annexe développe avec son établissement de rattachement des relations de coordination dans le cadre d'une politique de formation qui vise l'exploitation optimale des moyens et des ressources.

L'annexe applique et met en œuvre les dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine de la formation - production; elle peut également être amenée à assurer des prestations pour le compte d'organismes tiers.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'annexe est dotée d'un potentiel humain et matériel propre.

L'annexe est dirigée par un directeur d'annexe; elle est administrée par le conseil d'administration de l'établissement de rattachement.

Le conseil d'administration de l'établissement de rattachement exerce sur l'annexe ses prérogatives légales conformément aux articles 7 à 15 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé.

Le directeur d'annexe est nommé par arrêté de l'autorité chargée de la formation professionnelle sur proposition du directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur d'annexe est responsable de la gestion et du fonctionnement de l'annexe.

Le directeur d'annexe est assisté dans ses tâches par deux (2) chefs de sections et un sous-intendant nommés par le directeur de l'établissement de rattachement sur proposition du directeur d'annexe.

Le comité d'orientation technique et pédagogique du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage exerce sur l'annexe ses prérogatives légales conformément aux articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé.

Les crédits annuels nécessaires au fonctionnement de l'annexe, la répartition des recettes et des dépenses de cette annexe font l'objet d'un budget annuel présenté séparément, annexé au budget de l'établissement de rattachement.

Le budget de l'annexe, préparé par son directeur, est présenté au conseil d'administration du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage qui l'examine et en délibère.

Il est soumis ensuite à l'approbation des autorités concernées.

Le budget de l'annexe comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent :

• les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics;

• les recettes diverses liées à l'activité de l'annexe;

• les dons et legs;

Les dépenses comprennent :

• les dépense de fonctionnement;

• toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'annexe.

Les dépenses d'équipement de l'annexe sont inscrites au budget d'équipement de l'établissement de rattachement.

Après approbation du budget annexe dans les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté, une expédition est transmise au contrôleur financier de l'établissment de rattachement.

La comptabilité de l'annexe est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

L'agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l'annexe conformément à la réglementation en vigueur.

Le compte de gestion de l'annexe est établi par l'agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est soumis par le directeur d'annexe au directeur de l'établissement de rattachement; il est également transmis au conseil d'administration, accompagné du compte administratif et d'un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière de l'annexe.

Le compte de gestion de l'annexe est ensuite transmis pour approbation conjointe à l'autorité de tutelle et au ministre chargé des finances accompagné des observations du conseil d'administration de l'établissement de rattachement.

Le contrôle financier de l'annexe est exercé par le contrôleur financier de l'établissement de rattachement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 3 avril 1999.

P. Le ministre des Le secrétaire d'Etat auprès du finances ministre du travail, le ministre délégué de la protection sociale et de la auprès du ministre des formation professionnelle, finances, chargé du chargé de la formation budget professionnelle Ali BRAHITI Younés KARIM Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI LISTE DES CFPA DE RATTACHEMENT 01 02 WILAYA D'ADRAR CFPA Féminin d'Adrar CFPA de Reggane 02 WILAYA DE CHLEF CFPA de Ténès CFPA d'Oued Fodda CFPA de Taougrite

03 - WILAYA DE LAGHOUAT CFPA de Laghouat 1 CFPA de Laghouat 2 CFPA Féminin de Laghouat CFPA d'Aflou 04 WILAYA D'OUM EI BOUAGHI CFPA d'Aïn M'Lila

05- WILAYA DE BATNA CFPA de Merouana CFPA de N'Gaous 06-WILAYA DE BEJAIA CFPA de Sidi Aïch CFPA d'Akbou CFPA d'Aoukas CFPA de Chemini CFPA de Kherrata 09 CFPA DE BLIDA CFPA d'El Affroun CFPA de Boufarik CFPA de Larbaa CFPA de Mouzaïa 10 WILAYA DE BOUIRA CFPA d'Aïn Bessam CFPA de Lakhdaria CFPA de Sour El Ghozlane CFPA de Raffour 26 septembre:1999 ANNEXES DES CFPA DENOMINATION DE L'ANNEXE Annexe de Fenoughil Annexe de Sali Annexe de Béni-Haoua Annexe d'El Karimia Annexe d'Aïn-Merane 1 Annexe de Ksar El Hiran 2 Annexe d'Aïn Madhi Annexe de Hassi R'Mel Annexe de Sidi Makhlouf Annexe de Brida Annexe de Souk Naâmane Annexe de Seriana Annexe de Ras El-Ayoun Annexe de Timezrit Annexe Féminin d'Akbou Annexe de Lotha Annexe de Ouzellaguen Annexe Drâa El Gaid Annexe Féminin d'El Affroun 1 Annexe Mixte de Chebli 2 Annexe Féminin de Boufarik 1 Annexe de Larbâa 2 Annexe route d'Alger Bougara 3 Annexe mixte cité 631 logements - Bougara 1 Annexe mixte d'Oued El Alleug 2 Annexe mixte de Chiffa 1 Annexe El Hachimia 2 Annexe Souk El Khemis Annexe Guerrouma Annexe Bordj Khriss 1 Annexe M'Chedallah 2 Annexe d'Aghbalou 16 Joumada Ethanja: 1420 JOURNAL 26 septembre 1999 :

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68: ::::::15:

LISTE DES ANNEXES DES CFPA (suite) CFPA DE RATTACHEMENT

11- WILAYA DE TAMENGHASSET CFPA de Tamenghasset

12- WILAYA DE TEBESSA CFPA de Cheria CFPA de Tébessa 2 CFPA de Bir-El-Ater

13- WILAYA DE TLEMCEN CFPA de Nedroma CFPA d'Ouled Mimoun CFPA de Remchi CFPA Féminin Tlemcen CFPA de Ghazaouet 14 WILAYA DE TIARET CFPA de Mahdia CFPA de Frenda CFPA de Rahouia CFPA de Sougueur

15- WILAYA DE TIZI OUZOU CFPA Féminin Tizi Ouzou CFPA de Kerrad Rachid CFPA de Boukhalfa CFPA de Djemaa Saharidj CFPA de Boghni CFPA de Tadmaït CFPA de Tigzirt CFPA d'Aïn El Hammam CFPA de Drâa El Mizan CFPA de Drâa Ben Khedda CFPA de Fréha DENOMINATION DE L'ANNEXE 1 Annexe Abalessa 2 Annexe d'Idles 3 Annexe d'In Ghezzam Annexe d'El Ogla Annexe d'El Houidjbet Annexe de Negrine Annexe Fellaouacene Annexe d'Ouled Mimoun Annexe Hennaya Annexe Ben Sekrane Annexe Marsat Ben M'Hidi Annexe de Mahdia Annexe d'Aïn-Kermes Annexe d'Oued-Lili Annexe d'Aïn D'Heb Annexe de Tadmaït 1 Annexe de Presbytère 2 Annexe du CNET 3 Annexe de l'APC de Tizi-Ouzou Annexe de Djebel Aïssa Mimoun Annexe de Mekla 1 Annexe de Maatkas 2 Annexe de Boghni 3 Annexe de Mechtras Annexe de Tadmaït Annexe de Tigzirt 1 Annexe de Yatafen 2 Annexe de Ouacif 3 Annexe d'Iferhounène Annexe de Tizi Ghenif 1 Annexe de Sidi Naâmane 2 Annexe d'Aït Mahmoud 1 Annexe d'Azazga 2 Annexe de Bouzguène 16 Joumada Ethania: 1420 :

LISTE DES CFPA DE RATTACHEMENT 16-WILAYA D'ALGER CFPA de Hassiba Ben Bouali CFPA de Ben Aknoun CFPA de la Cité La Montagne CFPA de Bologhine CFPA Féminin de Bab El Oued CFPA de Bab El Oued CFPA de Bouzaréah CFPA de Haï El Badr CFPA Bouzaréah Féminin CFPA Féminin de Dely Brahim CFPA Féminin d'El Harrach Aïssat Idir CFPA de Kouba, Côte Blanche CFPA Bordj El Bahri CFPA de Staouéli CFPA d'Aïn Bénian

17- WILAYA DE DJELFA CFPA de Djelfa 1 18 WILAYA DE JIJEL CFPA de Jijel CFPA d'El-Milia CFPA de Taher CFPA Féminin de Jijel CFPA de Jijel 2

20- WILAYA DE SAIDA CFPA de Saïda CFPA Féminin de Saïda CFPA d'Aïn El Hadjar

21- WILAYA DE SKIKDA CFPA Hamadi Krouma CFPA Féminin de Skikda 22-WILAYA DE SIDI BEL ABBES CFPA Garçons de Sidi Bel Abbes CFPA de Ben Badis CFPA de Sfisef CFPA Féminin de Sidi Bel Abbès ANNEXES DES CFPA (suite) DENOMINATION DE L'ANNEXE Annexe d'El Madania Annexe des Deux Bassins Annexe de Hussein Dey Annexe Ziar Abdelkader Annexe de Cardinal Verdier Annexe d'Oued Koriche Annexe du Village Celeste Annexe des Fusillés Annexe Route Neuve Bouzaréah 1 Annexe Immeuble El Kaïd - El Biar 2 Annexe de Paradou - Hydra 3 Annexe Bois des Pins - Hydra Annexe Hacène Badi Annexe El Makaria Annexe Tamentefoust Annexe Palm Beach Annexe d'Aïn Bénian Annexe de Djelfa Annexe de Gheriana Annexe de Sidi Marouf Annexe de Chekfa Annexe de Kaous Annexe de Tassoust Annexe de Sidi Gacem Annexe de Sidi Boubekeur Annexe de Youb Annexe de Ramdane Djamel Annexe Aïssa Boukerma Annexe Aïn El Berd Annexe de Sidi Ali Benyoub Annexe de Belarbi Annexe de Tenira 16 Joumada Ethania: 1420 JOURNAL 26 septembre 1999 : :

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68: 17 LISTE DES ANNEXES DES CFPA (Suite) CFPA DE RATTACHEMENT 24-WILAYA DE GUELMA CFPA de Guelma 1 CFPA de Guelma 2 CFPA féminin de Guelma CFPA d'Oued Zenati 25 WILAYA DE CONSTANTINE CFPA d'Aïn Abid CFPA de Hamma Bouziane CFPA de Zighoud Youcef CFPA des arts traditionnels de Constantine 26 WILAYA DE MEDEA CFPA féminin de Ksar El Boukhari CFPA de Médéa CFPA de Berrouaghia 27 WILAYA DE MOSTAGANEM CFPA de Mostaganem 28 WILAYA DE M'SILA CFPA de M'Sila CFPA de Boussaâda 29 WILAYA DE MASCARA CFPA de Mohammadia CFPA de Ghriss CFPA de Sig CFPA féminin de Mascara CFPA d'El Hachem CFPA de SIG 2 DENOMINATION DE L'ANNEXE Annexe de Guelaat Bousbaâ Annexe de Hammam Debagh Annexe de Khezaras Annexe de Tamlouka Annexe d'Ibn Badis 1 Annexe Ibn Ziad 2 Annexe Hamma Bouziane Bekira 1 Annexe Béni H'Midene 2 Annexe Didouche Mourad Annexe Ouled Rahmoune Annexe de Ksar El Boukhari 1 Annexe d'Aïn El Kebir 2 Annexe d'Aïn D'Heb Annexe Berrouaghia 1 Annexe féminin de mostaganem 2 Annexe d'Aïn Nouissy Annexe de M'Sila 1 Annexe de Boussaâda 2 Annexe de Khobana Annexe de Mocta Douze 1 Annexe de Oued Daria 2 Annexe de Aouf 3 Annexe de Ghriss 1 Annexe de Bouheni 2 Annexe d'Oggaz Annexe de Mascara (Ex - CFA) Annexe El Bordj 1 Annexe de Zehana 2 Annexe de Sig LISTE DES CFPA DE RATTACHEMENT

32- WILAYA D'EL BAYADH CFPA d'El Bayadh 1 CFPA d'El Bayadh 2 34 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ CFPA garçons de Bordj Bou Arréridj CFPA Bordj Bou Arréridj 2

35- WILAYA DE BOUMERDES CFPA de Bordj Menaiel CFPA de Dellys CFPA de Zemmouri CFPA de Khemis El Khechna CFPA de Boudouaou 36 WILAYA D'EL TARF CFPA d'El Kala CFPA de Besbès CFPA de Ben M'Hidi CFPA d'El Tarf 38 WILAYA DE TISSEMSILT CFPA de Theniet El Had CFPA de Tissemsilt 1 CFPA de Bordj Bounaama 39 WILAYA D'EL OUED CFPA d'El Oued 1 CFPA d'El Oued 2 CFPA d'El Oued 3 CFPA Féminin d'El Oued CFPA de Debila CFPA de Guemar ANNEXES DES CFPA (Suite) DENOMINATION DE L'ANNEXE 1 Annexe mixte Bougtob 2 Annexe mixte Boualem Annexe Labiodh Sidi Cheikh 1 Annexe de Bordj Bou Arréridj 2 Annexe de Zemmourah Annexe El-Anasser 1 Annexe de Cap Djinet 2 Annexe de Chaâbet El Ameur 1 Annexe de Baghlia 2 Annexe de Taouarga Annexe de Zemmouri Annexe de Khemis El Khechna 1 Annexe de Corso 2 Annexe de Kherouba 3 Annexe de Bouzegza Keddara 1 Annexe d'Aïn Assel 2 Annexe Abdellah Boutella 1 Annexe de Asfour 2 Annexe Chebaïta Mokhtar Annexe d'El Chatt Annexe de Bouteldja 1 Annexe El Ayoune 2 Annexe Theniet El Had Annexe de Ammari Annexe lardjem Annexe de Magrane Annexe de Mih Ouenza Annexe de Bayada Annexe de Kouinine 1 Annexe Hassi Khelifa 2 Annexe de Taleb-Larbi Annexe de Reguiba 16 Joumada Ethania 1420 JOURNAL 26 septembre 1999:

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68: 19 LISTE DES ANNEXES DES CFPA (Suite) CFPA DE RATTACHEMENT 41 WILAYA DE SOUK AHRAS CFPA de Souk Ahras CFPA Ouled Driss

42- WILAYA DE TIΙΡΑΖΑ CFPA de Hadjout CFPA de Sidi Ghiles CFPA de Bou Ismail CFPA de Koléa 43 WILAYA DE MILA CFPA de Ferdjioua CFPA de Grarem Gouga 44 WILAYA DE AIN DEFLA CFPA de Djendel CFPA de Miliana CFPA de Aïn Defla CFPA de Khemis Miliana 45 WILAYA DE NAAMA CFPA de Aïn Sefra 1 CFPA de Mechria

46- WILAYA D'AIN TEMOUCHENT CFPA de Béni Saf CFPA d'Aïn Témouchent CFPA de Hammam Bouhadjar

47- WILAYA DE GHARDAIA CFPA de Ghardaia CFPA d'El Méniaa 1 CFPA d'El Méniaa 2 48-WILAYA DE RELIZANE CFPA de Rélizane 1 CFPA d'Oued Rhiou CFPA de Mazouna CFPA féminin de Rélizane DENOMINATION DE L'ANNEXE Annexe de Taoura Annexe de Merahna Annexe de Menaceur Annexe de Damous Annexe de Attatba Annexe de Fouka Annexe de Bouhatem Annexe de Sidi Merouane Annexe de Boumedfaâ 1 Annexe de Miliana 2 Annexe de Miliana Annexe de Aïn Defla 1 Annexe de Khemis Miliana 2 Annexe de Aïn Baniane 3 Annexe Gouf Khemis Miliana Annexe d'Asla Annexe d'El Biodh Annexe Béni Saf Annexe Hay Moulay Mustapha Annexe Aïn Larbaa Annexe d'El Attaf Annexe des arts traditionnels (ex Cosam) Annexe d'El Méniaa Annexe de Zemmoura Annexe d'Oued Rhiou 1 Annexe de Mediouna

2- Annexe de Mazouna Annexe de Mendès 16 Joumada Ethania: 1420: 20 JOURNAL OFFICIEL: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 26 septembre 1999