Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre en position d’activité, auprès du ministère de la justice, certains corps de praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, conformément aux tableaux ci-après :
1- Au titre des établissements pénitentiaires et des chantiers extérieurs :
CORPS GRADES NOMBRE Praticiens médicaux Médecin 550 généralistes généraliste Chirurgien dentiste 242 généraliste Pharmacien 127 généraliste POSTES SUPERIEURS NOMBRE Médecin responsable 46 d’unité de base Médecin 36 coordinateur Chirurgien-dentiste 36 coordinateur Pharmacien 36 coordinateur
2- Au titre des établissements publics relevant du ministère de la justice :
ORGANISMES CORPS Ecole supérieure de la magistrature Ecole nationale des greffes GRADES NOMBRE Médecin généraliste 2 Chirurgien-dentiste 1 Médecin généraliste 2 Praticiens médicaux Ecole nationale de l’administration généralistes pénitentiaire Résidence des magistrats Médecin généraliste 5 Chirurgien-dentiste 3 Médecin généraliste 2
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant des corps et grades cités aux tableaux 1 et 2 ci-dessus sont assurés par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 10 décembre 1991, susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008.
Le ministre de la justice, garde des sceaux Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Tayeb BELAIZ Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 28 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 janvier 2009
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 91-106
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.