Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Kechm Errih nº 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Kechm Errih n° 1.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Hassi Ben-Abdallah dans la wilaya d'Ouargla.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus s'étend sur une superficie de 223,56 ha. 18 juillet 1999:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999.

P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB