Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1421 correspondant au 10 septembre 2000 complétant l'arrêté Joumada Ethania 1418 interministériel du 6 correspondant au 8 octobre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour corps spécifiques du ministère de la santé et de la population. l'accès aux
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé.
Article 2
فتح المادةLe paragraphe 2 de la liste annexée à l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé est complété in fine comme suit: école de formation paramédicale de Jijel.
Article 3
فتح المادةL'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé est complété par un article 2 bis rédigé comme suit :
"Art. 2 bis. Les directeurs des établissements cités à l'article 2 ci-dessus, peuvent, le cas échéant, créer par décision, des centres d'examen annexes.
Une copie de ladite décision est adressée à l'autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature".
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1421 correspondant au 10 septembre 2000.
Le ministre P. Le Chef du Gouvernement de la santé et de la population et par délégation Le directeur général Mohamed Larbi de la fonction publique ABDELMOUMENE Djamel KHARCHI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 95-293
- Arrêté interministériel
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