Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)
Article 1er
فتح المادةEn application de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables.
Article 2
فتح المادةLe centre de développement des énergies renouvelables est organisé en départements administratifs et techniques et en divisions de recherche.
Article 3
فتح المادةLes départements administratifs et techniques sont constitués par :
— le département des ressources humaines et des relations extérieures,
— le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets,
— le département de l’information scientifique et technique, des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche.
Article 4
فتح المادةLe département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines,
— d’assurer le suivi de carrière des personnels du centre
— d’élaborer et tenir l’annuaire des compétences nationales dans le domaine d’intervention du centre,
— de gérer administrativement les chercheurs associés et invités,
— de gérer et promouvoir les activités d’action sociale en direction des personnels du centre ,
— d’élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d’institutions similaires et en assurer l’exécution,
— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre,
— d’initier des actions de mobilisation des compétences scientifiques nationales.
Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants : * le service des personnels et des affaires sociales, * le service de la formation continue, du perfectionnement et du recyclage, * le service des relations extérieures et de la coopération.
Article 5
فتح المادةLe département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets est chargé :
— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et d’en assurer l’exécution après approbation,
— de tenir la comptabilité de l’établissement, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 31
— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’établissement,
— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement,
— de tenir les registres d’inventaire,
— d’assurer la conservation et l’entretien des archives de l’établissement,
— de gérer administrativement les projets de recherche de l’établissement.
Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets comprend les services suivants : * le service des finances et de la comptabilité, * le service des moyens et de la maintenance, * le service de la gestion des projets.
Article 6
فتح المادةLe département de l’information scientifique et technique, des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé de :
— promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention de l’établissement et proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs,
— mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques de l’établissement,
— proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle,
— proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre en relation avec les établissements concernés,
— centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche et élaborer et suivre la mise en œuvre du programme de réponse à ces besoins en relation avec les services concernés,
— assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche de l’établissement.
Le département de l’information scientifique et technique des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche comprend les services suivants : * le service de l’information scientifique et technique et de la documentation, * le service de la valorisation des résultats de la recherche, * le service des équipements scientifiques.
Article 7
فتح المادةLes divisions de recherche sont constituées par :
— la division bioénergie et environnement,
— la division énergie éolienne,
— la division solaire, thermique et géothermie,
— la division énergie solaire et photovoltaïque.
1- La division bioénergie et environnement est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :
— la mise au point de procédés biotechnologiques pour favoriser la mise en place du développement durable, l’assainissement de l’environnement et le développement de l’hydrogène en tant que vecteur énergétique. 2 – La division énergie éolienne est chargée de mener des études et des travaux de recherche et de développement technologique sur :
— la conception et la réalisation de systèmes de production d’énergie éolienne.
3- La division solaire, thermique et géothermie est chargée de mener des études et des travaux de recherche et de développement technologique :
— dans les domaines de la thermodynamique, de la thermique solaire et de la géothermie appliquée.
4- La division énergie solaire et photovoltaïque est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :
— le développement des équipements de conversion de l’énergie solaire photovoltaïque.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006.
Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Mourad MEDELCI. scientifique Rachid HARAOUBIA. ————★————
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