Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1436 correspondant au 21 mai 2015 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةL'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement est complétée comme suit :
ANNEXE 2 A- Classement des établissements publics hospitaliers :
1- liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » ............................... (sans changement ) ........................
2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ............................... (sans changement )........................
Adrar Adrar (nouvel hôpital) 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ...................... (le reste sans changement ) ....................
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratqiue et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1436 correspondant au 21 mai 2015.
Pour le ministre de la santé, Pour le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelhak SAIHI Miloud BOUTEBBA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 07-140
- Arrêté interministériel
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