Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 novembre 1967 relatif à l'organisation détaillée des services de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 novembre 1967.
Le ministre d'Etat Le ministre de l'intérieur, chargé des transports, Ahmed MEDEGHRI Rabeh BITAT P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. 1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 67-31
- Décret
- Arrêté
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