15 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA est organisé pour l’institut d’odonto-stomatologie du centre hospitalier et universitaire d’Alger. Art. 2. Ce concours est organisé annuellement à Alger par l’inspecteur divisionnaire de la santé dans la première quinzaine de novembre. Art. 3. Le nombre de postes d’internes mis au concours, est fixé par le ministre de la santé publique, sur proposition de l’inspecteur divisionnaire de la santé publiques et de la population, après avis du directeur de l’institut d’odontostomatologie d’Alger. La liste des postes mis au concours, une fois établie, est transmise à l’inspecteur divisionnaire de la santé publique et de la population. Art. 4. Le concours doit être annoncé au moins trois mois avant la date prévue des épreuves au siège de l’inspection divisionnaire de la santé publique et de la population et à l’institut d’pdonto-stomatologie d’Alger. La clôture des inscriptions est fixée à trois semaines avant le début des épreuves. Art. 5. - Tout étudiant, régulièrement inscrit à l’institut d’odonto-stomatologie d’Alger, peut faire acte de candidature à condition d’avoir validé trois inscriptions et d’avoir subi avec súccès, l’examen complet de fin de troisième année en chirurgie dentaire. Art. 6. Pour être inscrit sur le registre du concours, le candidat doit adresser à l’inspecteur divisionnaire de la santé publique et de la population d’Alger, un dossier comprenant 1º une demande mentionnant son nom, son prénom et son adresse, 2º un acte de naissance, 3º un certificat de nationalité, 4° un extrait du casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois, 5º un certificat médical délivré par un pneumo-phtisiologiste assermenté attestant que l’intéressé présente une réaction positive à la tuberculine ou, dans le cas contraire, qu’il a subi la vaccination par le B.C.G., 6° un certificat délivré par un médecin assermenté attestant que l’intéressé est apte à remplir les fonctions d’interne en chirurgie-dentaire, 7º une déclaration par laquelle il s’engage à se conformer au règlement en vigueur à l’institut d’odonto-stomatologie d’Alger. Art. 7. Tout candidat n’a le droit de se présenter qu’à quatre sessions. Art. 8. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l’inspecteur divisionnaire de la santé publique et de la population. Section 2 Du jury Art. 9. Le jury est composé de sept membres : un professeur ou maître de conférences agrégé d’odontostomatologie, un professeur ou maître de conférences agrégé de médecine, un professeur ou maître de conférences agrégé de chirurgie, un professeur ou maître de conférences agrégé de sciences fondamentales, trois docteurs en chirurgie dentaire assistants du deuxième degré. Des membres suppléants sont prévus au nombre de cinq : un professeur ou maître de conférences agrégé de médecine, un professeur ou maître de conférences agrégé de chirurgie, un professeur ou maître de conférences agrégé de sciences fondamentales, deux docteurs en chirurgie dentaire assistants du deuxième degré. Art. 10. Les membres du jury sont désignés par voie de tirage au sort parmi les professeurs, maitres de conférences agrégés et docteurs en chirurgie dentaire (assistants du deuxième degré) exerçant des fonctions hospitalo-universitaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 Art. 11. Les membres suppléants sont tirés au sort au cours de la même séance. Art. 12. Le tirage au sort a lieu, au plus tard, quinze jours avant la date prévue d’ouverture du concours. Les candidats à l’internat doivent être avertis de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s’ils le désirent. Art. 13. Doivent obligatoirement être récusés du jury, les praticiens qui ont un lien de parenté en ligne directe, en ligne collatérale ou par alliance jusqu’au quatrième degré compris avec un autre membre du jury désigné avant eux ou avec l’un des candidats. Au cas où un ou plusieurs membres du jury désignés sont récusés, se récusent volontairement ou ont un empêchement, le ou les membres suppléants sont désignés en remplacement, selon l’ordre fixé par le tirage au sort. Les noms des membres du jury doivent être définitivement arrêtés, au plus tard, la veille de l’ouverture du concours. Art. 14. La présence de cinq membres au moins du jury, lors du concours, est nécessaire pour que le concours se déroule valablement. Lorsqu’un membre du jury cesse de siéger alors que le concours a commencé, il ne peut ni reprendre sa place au sein du jury ni être remplacé. Les membres restants siègent valablement. Art. 15. Lorsque le quorum prévu à l’article 14, n’est pas atteint lors de l’ouverture du concours, celui-ci est suspendu. Dans les huit jours qui suivent, il sera procédé à un nouveau tirage au sort pour pourvoir aux sièges vacants, lors de l’ouverture du concours. Les membres absents du jury lors de l’ouverture, ne pourront plus faire partie du jury de ce concours. Art. 16. La présidence du jury est assurée par le professeur le plus ancien dans les fonctions les plus élevées et, à conditions égales, par celui qui est le plus âgé. Le président du jury dresse le procès-verbal du concours, le soumet à l’approbation de ses collègues et le transmet à l’inspecteur divisionnaire organisateur du concours. Section 3 Des épreuves Art. 17. Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves cliniques d’admission. Art. 18. Les épreuves écrites comportent : Une épreuve d’anatomie tête et cou (durée: 1h de réflexion, 1 h de composition, cotation de 0 à 20, coefficient 1), Une épreuve de pathologie bucco-dentaire (durée: 1h de réflexion, 1 h de composition, cotation de 0 à 20, coefficient 1). Art. 19. Les épreuves cliniques comportent : Une épreuve sur malade en dentisterie opératoire ou en petite chirurgie comportant diagnostic et traitement. L’épreuve est cotée de 0 à 20, coefficient 1). Art. 20. Les questions écrites sont choisies par le jury à l’unanimité parmi trois questions tirées au sort entre celles figurant au programme de l’internat en chirurgie dentaire (anatomie, tête et cou et pathologie bucco-dentaire). Art. 21. - L’épreuve clinique est tirée au sort pour chaque candidat entre toutes celles figurant au programme de l’internat en chirurgie dentaire (D.O. et petite chirurgie). Art. 22. La note zéro attribuée à une épreuve écrite ou clinique, est éliminatoire. Elle ne peut être attribuée qu’après délibération spéciale du jury. Art. 23. Pour être admissibles, les candidats doivent obtenir une moyenne pour les deux épreuves écrites de 12/20. L’admission définitive est obtenue par les candidats ayant une moyenne générale de 12/20 dans les épreuves écrites et cliniques. Art. 24. Le total des points aux épreuves écrites et cliniques, permet le classement des candidats. Ce classement est proclamé par l’inspecteur divisionnaire de la santé. Les candidats admis définitivement, sont déclarés reçus au concours, dans la limite des postes disponibles. Les candidats non reçus et qui ont une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, pourront être nommés internes provisoires pour un an dans la limite des postes vacants.

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art, 25. Les internes nommés au concours portent le titre d’internes en chirurgie dentaire des hôpitaux universitaires. L’internat dure quatre ans. Le titre d’ancien interne des hopitaux universitaires, est conféré aux internes ayant effectué au moins trois années d’internat. Art. 26. - Les traitements servis aux internes en chirurgie dentaire, en fonctions à l’institut d’odonto-stomatologie d’Alger, sont les mêmes que ceux servis aux internes en médecine, en fonctions au centre universitaire et hospitalier d’Alger. Section 4 Dispositions transitoires Art. 27. Pour l’année 1967-1968, la date du concours d’internat en chirurgie dentaire, est fixée au mois de décembre 1967. Art. 28. Pour l’année 1967-1968, le nombre de postes est arrêté à quatre postes. Art. 29. Les chirurgiens-dentistes diplómés ont la possibilité Jusqu’en 1971 de se présenter au concours d’internat en chirurgie dentaire. En cas de succès, ils sont internes pendant deux années durant lesquelles ils préparent le doctorat en chirurgie dentaire. Art. 30. - Pour l’année 1967-1968, les chirurgiens-dentistes exerçant des fonctions hospitalo-universitaires et ayant le titre d’assistant du deuxième degré, peuvent faire partie du jury. Art. 31. Le secrétaire général du ministère de la santé publique, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1967. Tedjini HADDAM MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 15 novembre 1967 portant renonciation aux parties du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Colomb Béchar», n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance nº 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée rela ive à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Republique française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord ; Vu l’article 48 b) du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif a l’association coopérative; Vu l’article 4, dernier alinéa, de l’annexe n° III au protocole relatif a lassociation coopérative, portant apport direct et définitif des intérêts miniers de la SN REPAL à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et à la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL); Vu l’arrêté du 24 août 1953 octroyant à la Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Colomb Béchar >; Vu l’arrêté du 6 mai 1958 prorogeant le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit «Colomb Béchar > pour une durée de 20 mois; Vu l’arrêté du 12 décembre 1958 prorogeant ce permis Jusqu’au 17 octobre 1961; Vu l’arrêté du 16 janvier 1361 prorogeant ledit permis Jusqu’au 17 octobre 1962; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15. décembre 1967 Vu l’arrêté du 22 juin 1962 portant renouvellement de ce permis; Vu la décision de la SONATRACH, notifiée à la SOPEFAL le 28 Janvier 1967, de ne prendre de participation que sur une partie de ce permis; Vu la pétition du 16 avril 1967 par laquelle la SONATRACH et la SOPEFAL renoncent aux parties du permis dit « Colomb Béchar», n’entrant pas dans le domaine minter de l’association coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1*”. Est acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la tranformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) aux parties du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Colomb Béchar », n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1967. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 15 novembre 1967 portant renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « In Belbel-Tademaït», située à l’extérieur de la surface coopérative. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souverainete nationale; Vu l’ordonnance nº 58-1111 du 22 noveinbre 1953 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord; Vu l’article 48 b) du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif à l’association coopérative; Vu le décret du 9 septembre 1958 renouvelant ces trois permis; Vu l’arrêté du 23 mai 1953 octroyant à la Compagnie des pétroles d’Algérie (CPA) les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits In Belbel », « Tademaït et Fort Mac Mahon » ; Vu l’arrêté du 23 août 1961 portant renonciation partielle aux permis dits « Aïn Belbel, Tadeınaït et Fort Mac Mahon > er fusion des surfaces restantes en un seul permis dénommé In Belbel-Tademait : Vu l’arrête du 8 janvier 1964 renouvelant le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit In Belbel-Tademaït; Vu la décision de la Société nationale pour la recherche, la proguction, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACII), notifiée à la Societe pétrolière française en, Algérie (SOPEFAL) le 1 janvier 1967, de ne pas prendre de participation sur le permis dit In Belbel-Tademalt », situé à l’extérieur de la surface coopérative; Vu la pétition du 24 mars 1967 par laquelle la C.P.A. renonce au permis dit « In Belbel-Tademaït; Vu les pians, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1” Est acceptée la renonciation par la Compagnie des pétroles d’Algérie (CPA) au permis exclusif de recherches

15 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit In Belbel-Tademaït » située à l’extérieur de la surface coopérative. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1967. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 15 novembre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Oued Rharbi», située à l’extérieur de la surface coopérative. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre République la République française algérienne , concernant démocratique le règlement et populaire de questions et la touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord ; Vu l’article 48 b) du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif à l’association coopérative; Vu l’article 4, dernier alinéa, de l’annexe n° III au protocole relatif à l’association coopérative, portant apport direct et définitif des intérêts miniers de la SN REPAL à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et à la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL); Vu le décret du 19 février 1958 renouvelant le permis << Oued El Rharbi >> jusqu’au 24 mars 1963; Vu l’arrêté du 16 octobre 1952 octroyant à la SN REPAL un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Oued El Rharbi » ; Vu l’arrêté du 12 juin 1957 prorogeant ce permis pour une durée de cinq mois ; Vu l’arrêté du 12 février 1962 renouvelant une deuxième fois, jusqu’au 31 décembre 1966, ce permis ; Vu la convention du 28 juin 1951 entre la Société nationale de recherches et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) et la Compagnie française des pétroles (C.F.P.), relative à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures dans le bassin saharien: Vu la décision de la SONATRACH, notifiée à la SOPEFAL le 28 janvier 1967, de ne pas prendre de participation sur la partie du permis dit « Oued El Rharbi », située à l’extérieur de la surface coopérative; Vu la pétition du 16 avril 1967 par laquelle les sociétés SONATRACH et SOPEFAL renoncent à la partie du permis dit Oued El Rharbi», extérieure à la surface coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 10г. Est acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) à la partie du permis dit «Oued El Rharbi », extérieure à la surface coopérative. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1967. Belaïd ABDESSELAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Arrêté du 15 novembre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Chellala Reibell», située à l’extérieur de la surface coopérative. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord; Vu l’article 48 b) du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif à l’association coopérative; Vu le décret n° 56-1101 du 27 octobre 1956 portant règlement d’administration publique sur les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements du Nord de l’Algérie ; Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant aux départements du Nord de l’Algérie le livre 1º du code minter; Vu le décret du 27 septembre 1960 accordant aux sociétés : Société des pétroles des hautes plaines Deutsche Schachtbau (S.P.H.P.-D.S.) et Compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolières (CAREP) un permis exlusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Chellala Reïbell > ; Vu la convention du 25 mai 1960 modifiée par l’avenant du 22 février 1965 associant la Société nationale de recherches et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) sur ce permis; Vu la pétition du 26 avril 1967 par laquelle la S.P.H.P.-D.S. et la CAREP renoncent à la partie du permis de recherches d’hydrocarbures dit « Chellala-Reïbell », située à l’extérieur de la surface coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition ; Arrête : Article 1er. Est acceptée la renonciation par la Société des pétroles des hautes plaines Deutsche Schachtbau (S.P.H.P.- D.S.) et la Compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolières (C.A.R.E.P.) à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Chellala Reľbell», située à l’extérieur de la surface coopérative. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est . présent arrêté qui sera publié au chargé de l’exécution du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1967. Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 27 novembre 1967 portant suppression de la circonscription de taxe d’Arzew, zone de taxation d’Oran et groupement d’Oran. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157. du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 65-132 du 27 avril 1965 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur algérien; Vu l’arrêté du 20 mai 1957 et les textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions de taxes et en zones de taxation;

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1967 Vu l’arrêté du 30 novembre 1963 portant unification et réaménagement de la tarification du service des télécommunications pour l’ensemble du territoire algérien ; Sur proposition du directeur des télécommunications ; Arrête : Article 1*r - La circonscription de taxe d’Arzew, zone de taxation d’Oran, est supprimée. Art. 2. Les réseaux téléphoniques locaux d’Arzew, d’Aïn El Bya (ex-Damesne) et de Bettoula (ex-St Leu), faisant partie de la circonscription de taxe d’Arzew, sont incorporés dans la circonscription de taxe d’Oran. Le réseau téléphonique local de Fontaine des Gazelles est supprimé et intégré au réseau téléphonique local d’Arzew, un point fictif de rattachement étant toutefois maintenu à l’emplacement du commutateur supprimé. Art. 3. - Les réseaux téléphoniques locaux de Aïn Franin, Kristel, Gdyel (ex-Saint Cloud), Sidi Benyebka (ex-Kléber), El Maghoun (ex-Sainte Léonie) et Hassi Mefsoukh (ex-Renan) faisant partie de la circonscription de taxe d’Arzew, sont incorporés dans la circonscription de taxe de Hassiane Ettoual (ex-Fleurus). Art. 4.- Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en service des commutateurs automatiques des réseaux d’Arzew, d’Aïn El Bya et de Bettioua. Art. 5. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1967. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 30 novembre 1967 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 15 novembre 1967 portant nomination de M. Tayeb Arbaoui en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Arbaoui, ci-dessus qualifié, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1967. Abdelaziz MAQUI AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 15 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif aux surfaces déclarées libres après renonciation aux parties d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarburės liquides ou gazeux n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative. Par arrêté du 15 novembre 1967, a été acceptée la renonciation par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) aux parties du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides, ou gazeux dit Colomb Béchar n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopé rative; sont déclarées libres, les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après dont les sommets sont définis par les points de coor ‘onnées suivants : Périmètre A Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 10’ 31° 55’ 2 1° 55’ 31° 55’ 3 1° 55’ 31° 50’ 4 2° 00’ 31° 50’ 5 2° 00’ 31° 45’ : 6 2° 10’ 31° 45’ Périmètre B. Points Longitude Ouest Latitude Nord 123 2° 15’ 31° 45’ 2° 10’ 31° 45’ 2° 10’ .31° 25 4 2° 15’ 31° 25 Périmètre C Points Longitude Ouest Latitude Nord 12 1° 25’ 32° 00’ 2 1° 00’ 19” 32° 00’. 3 0° 58’ 41” 31° 30′

4. 1° 20’ 31° 30’ 5 1° 20’ 31° 35’ 6 1° 30’ 31° 35’ 7 1° 30’ 31° 45’ 8 1° 25’ 31° 45’ Périmètre D. Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 3° 04’ 30” 31° 15’ 2 2° 55’ 31° 15’ 3 2° 55’ 31° 10’ 4 3° 00’ 31° 10’ 5 3° 00’ 31° 05’ 6 3° 03′ 34” 31° 05’ Périmètre E. Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 05’ 31° 20’ 2 2° 00’ 31 20’ 3 2° 00’ 31 00’ 4 2° 15’ 31° 00’ 5 2° 15’ 30° 55’ 6 2° 20’ 30 55’ 7 2’ 20’ 31° 15’ 3 2° 05’ 31° 15’ Périmètre F. Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 3° 00’ 30° 55’ 2 2° 35’ 30° 55’ 3 2° 35’ 30° 50’ 4 2° 40’ 30° 50’ 5 2” 40’ 30° 45’ 6 2° 45’ 30° 45’ 7 2° 45’ 30 35’ 8 2’ 40’ 30° 35’ 9 2° 40’ 30° 30’ 10 2° 35’ 30° 30’ 11 2° 35’ 30° 12′ 28” 12 2° 40’ 30° 12’ 15” 13 2° 40’ 30° 15’ 14 2° 55’ 30º 15’ 15 2° 55’ 30° 20’ 16 3° 01’ 04” 30 20’ 17 3° 02’ 55” 30° 50’ 18 3° 00’ 30° 50’

15 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre G. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 Périmètre D ILILLI Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 10’ 30° 40’ 2 1° 50’ 30° 40’ 3 1° 50’ 30° 30’ 4 1° 45’ 30° 30’ 5 1° 45’ 30° 20’ 6 2° 10’ 30° 20’ Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le colisée, rue Zéphirin Rocas - Alger. Avis du 15 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif aux surfaces déclarées libres après renon. ciation totale à un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara. Par arrêté du 15 novembre 1967, a été acceptée la renonciation totale par la compagnie des pétroles d’Algérie (CPA) au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit In Belbel-Tademaït», situé à l’extérieur de la surface coopérative; sont déclarées libres, les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Périmètre A Points Longitude Est Latitude Nord 1 0° 10’ 28° 30’ 2 0° 05’ 28° 30’ 3 0° 05’ 28° 35’ 4 0° 00’ 28° 35’ 5 0° 00’ 28° 40’ 67 + 0° 15’ 28° 40’

• 0° 15’ 28° 50’ 8 + 0° 25’ 28° 50’ 9 + 0° 25’ 28° 25’ 10 + 0° 45’ 28° 25’ 11 + 0° 45’ 28° 05’ 12 + 0° 40’ 28° 05’ 13 + 0° 40’ 27° 55’ 14 + 0° 30’ 27° 55’ 15 + 0° 30’ 28° 00’ 16 + 0° 25’ 28° 00’ 17 + 0° 25’ 27° 55’ 18 + 0° 15’ 27° 55’ 19 + 0° 15’ 28° 05’ 20 + 0° 05’ 28° 05’ 21 + 0° 05’ 28° 10’ 22 0°00’ 28° 10’ 23 0° 00’ 28° 15’ 24 0° 05’ 28° 15’ 25 0° 05’ 28° 25’ 26 0° 10’ 28° 25’ Périmètre B. Points Longitude Est Latitude Nord 123 1° 50’ 28° 20’ 2° 05’ 28° 20’ 3 2° 05’ 28° 15’ 4 2° 10’ 28º 15’ 5 2° 10’ 28° 05’ 6 2° 15’ 28° 05’ 7 2° 15’ 28° 00’ 8 2° 20’ 28° 00’ 9 2° 20’ 27° 46’ 10 2° 15’ 27° 46’ 11 2° 15’ 27° 50’ 12 2° 10’ 27” 50’ 13 2° 10’ 27” 55’ 14 2° 00’ 27° 55’ 15 2° 00’ 28° 05’ 16 1° 55’ 28° 05’ 17 1° 55’ 28° 10’ 18 1° 50’ 28° 10’ Périmètre C Points Longitude Est Latitude Nord 1 2° 10’ 29° 05’ 2 2° 20’ 29° 05’ 3 2º 20’ 28° 55’ 2° 10’ 28° 55’ Points 1 Longitude Est Latitude Nord 1 2° 25’ 28° 40’ 2 2° 35’ 28° 40’ 3 2° 35’ 28° 35’ 2° 40’ 28° 35’ 5 2° 40’ 28° 20’ 6 2° 25’ 28° 20’ Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le colisée, rue Zéphirin Rocas - Alger. Avis du 15 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif aux surfaces déclarées libres après renonciation à la partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par arrêté du 15 novembre 1967, a été acceptée la renonciation par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SC NATRACH) et la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Qued el Rharbi, située à l’extérieur de la surface coopérative; sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Périmètre A. Points X Y 1 270.000 130.000 2 280.000 130.000 3 280.000 110.000 4 300.000 110.000 5 300.000 90.000 6 270.000 90.000 Périmètre B Points X Y 1 320.000 130.000 23 340.000 130.000 340.000 90.000 4 330.000 90.000 5 330.000 110.000 6 320,000 110.000 Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée, rue Zéphirin Rocas - Alger. Avis du 15 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à la surface déclarée libre après renonciation à une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Par arrêté du 15 novembre 1967, a été acceptée la renonciation par la société des pétroles des hautes plaines Deutsche Schachtbau (S.P.H.P.-D.S.) et la Compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolières (CAREP) à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Chellala-Reibell, située à l’extérieur de la surface coopérative; est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les du points de coordonnées suivants : Sommets Longitude Ouest Latitude Nord : 1 gr 20’ 39 gr 60’ 1 39 gr 60’ 2 1 gr 60’ 1 gr 60’ 39 gr 20’ 3 39 gr 20’ 4 1 gr 20’ 1 gr 20’ 39 gr 10’ 5 39 gr 10’ 6 1 gr 10’ 1 7 1 gr 10’ 38 gr 8’ 0 gr 60’ 38 gr 8’ 8 39 gr 20° 9 0 gr 60’ 10 0 gr 70’ 39 gr 20’ 11 0 gr 70’ 39 gr 30° 12 0 gr 80’ 39 gr 30’ 13 0 gr 80’ 39 gr 40° 14 1 gr 00’ 39 gr 40

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1967 15 1 gr 00’ 39 gr 50’ 16 1 gr 10’ 39 gr 50’ 17 1 gr 10’ 39 gr 60’ 18 1 gr 20’ 39 gr 60’ Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, Immeuble Le Colisée», rue Zéphirin Rocas - Alger. MARCHES Adjudications DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Ville d’Alger Une adjudication restreinte sur offres de prix aura lieu ultérieurement à l’hôtel de ville à Alger pour ‘agrandissement de l’école de filles et garçons à Leveilley; nombre de classes 10 Les travaux sont à lot unique et comprennent : a) Gros-œuvre b), Menuiserie c) Electricité d) Peinture-vitrerie Les demandes d’admission accompagnées ces pièces mentionnées à l’articie 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 27 juin 1967 notamment deux certificats délivrés par les hommes de l’art avant surveillé les travaux les plus importants donnés comme référence, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de la ville d’Alger. Les plis qui devront parvenir au plus tard le 19 décembre 1967 à 16 heures, porteront la mention suivante : < Constructions scolaires > Construction de groupe scolaire, Leveilley à Hussein Dey. Les entreprises agréées recevront une lettre recommandee leur précisant les conditions de communication des dossiers Renseignements s’adresser, hôtel de ville 2ème étage. bureau 17. Une adjudication restreinte sur offres de prix aura lieu ultérieurement à l’hôtel de ville à Alger pour la constructior d’école de filles et garçons à Eucalyptus II; nombre de classes 36+ 14 logements. Les travaux sont à lot unique et comprennent : a) Gros-œuvre b) Menuiserie c) Plomberie-sanitaire … d) Electricité e) Peinture-vitrerie

1. Etanchéité Les demandes d’admission accompagnées des pièces mentionnées à l’article 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 27 juin 1967 notamment deux certificats délivrés par les hommes de l’art ayant surveillé les travaux les plus importants donnés comme référence, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de la ville d’Alger. Les plis qui devront parvenir au plus tard le 19 décembre 1967 à 16 heures, porteront la mention suivante <. Constructions scolaires > Construction de groupe scolaire, Eucalyptus II à Hussein Dey. Les entreprises agréées recevront une lettre recommandée leur précisant les conditions de communication des dossiers Renseignements: s’adresser, hótel de ville 2ème étage bureau 17. Une adjudication “estreinte sur offres de prix aura lie i ultérieurement à l’hôtel de ville à Alger pour la construction d’école de filles et garçons à Les Vergers; nombre de classes 10+4 logements et 2 bureaux. Les travaux sont à lot unique et comprennent : a) Gros-œuvre b) Menuiserie. c) Plomberie-sanitaire d) Electricité e) Peinture-vitrerie Imprimerie Oficielle, Alger 7, 9 et Les demandes d’admission accompagnées des pièces mentionnées à l’article 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 27 juin 1967 notamment deux certificats délivrés par les hommes de l’art ayant surveillé les travaux les plus importants donnés comme référence, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de la ville d’Alger. Les plis qui devront parvenir au plus tard le 19 décembre 1967 à 16 heures, porteront la mention suivante : < Constructions scolaires > Construction de groupe scolaire, les Vergers à Birmendreis. Les entreprises agréées recevront une lettre recommandée leur précisant les conditions de communication des dossiers. Renseignements: s’adresser, hôtel de ville 2ème étage, bureau 17. Une adjudication restreinte sur offres de prix aura lieu ultérieurement à l’hôtel de ville a Alger pour la construction, d’une école de filles et garçons au Golf; nombre de classes 9. Les travaux sont à lot unique et comprennent : a) Gros-œuvre, maçonnerie, serrurerie b) Menuiserie, quincaillerie c) Plomberie d) Electricité e) Peinture, vitrerie. Les demandes d’admission accompagnées des pièces mentionnées à l’article 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 27 juin 1967 notamment deux certificats délivrés par les hommes de l’art ayant surveillé les travaux les plus importants donnés comme. référence, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de la ville d’Alger. Les plis qui devront parvenir au plus tard le 19 décembre 1967 à 16 heures, porteront la mention suivante • Constructions scolaires > Construction du groupe scolaire, le Golf à Birmendreis Les entreprises agréées recevront une lettre recommandée leur précisant les conditions de communication des dossiers. Renseignements: s’adresser, hôtel de ville 2ème étage bureau 17. Une adjudication restreinte sur offres de prix aura lieu ultérieurement à l’hôtel de ville à Alger pour la surélévation d’une école de filles et garçons à Jules Ferry; nombre de classes 6+2 logements. Les travaux sont à 6 lots et comprennent : a) Gros-œuvre b) Plomberie sanitaire c) Menuiserie (boiserie) d) Ferronnerie e) Electricité f) Peinture vitrerie. Les demandes d’admission accompagnées des pièces mentionnées à l’article 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 27 juin 1967 notamment deux certificats délivrés par les hommes de l’art ayant surveillé les travaux les plus importants donnés comme référence, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de la ville d’Alger. Les plis qui devront parvenir au plus tard le 19 décembre 1967 à 16 heures, porteront la mention suivante : • Constructions scolaires > Construction du groupe scolaire, Jules Ferry à Hussein Dey Les entreprises agréées recevront une lettre recommandée leur précisant les conditions de communication des dossiers. Renseignements s’adresser, hôtel de ville 2eme étage, bureau 17. 13 Avenue Abdelkader Benbarek