Arrêté interministériel du 21 avril 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère du travail et des affaires sociales

La composition de chacune des commissions paritaires prévues à l'article 1ª ci-dessus, est fixée comme suit :

Représentants de Représentants l'administration du personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants

1) Inspecteurs du travail et des affaires sociales 2 2 2 2

2) Contrôleurs du travail et des affaires sociales 2 2 2 2

3) Agents d'administration 2 2 2 2

4) Agents dactylographes 2 2 2 2

5) Agents de bureau 2 2 2 2

6) Conducteurs d'automo biles de 2ème catégorie 2 2 2 2

7) Agents de service, 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1970.

P. le ministre du travail P. le ministre de l'intérieur et des affaires sociales, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Samir IMALHAYENE. Abderrahmane KIOUANE.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS