Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique, désignée ci-après « la commission».

La commission évalue au plan scientifique et culturel les travaux des fonctionnaires et émet un avis préalable à leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès aux grades :

— d'inspecteur du patrimoine culturel ;

— d'inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives ;

— d'inspecteur culturel et artistique.

La commission est présidée par le ministre chargé de la culture ou son représentant. Elle comprend les membres suivants :

— un (1) représentant de l'institut d'archéologie de l'université d'Alger ;

— un (1) représentant de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme ;

— un (l) représentant de l'institut de bibliothéconomie de l'université d'Alger ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23

— un (1) représentant de l'institut d'histoire de l'université d'Alger ;

— un (1) représentant de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence établie pour une durée de trois (3) ans.

La commission peut faire appel à toute personne, qui en raison de ses compétences, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur qui sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

La commission se réunit une (1) fois par an sur convocation de son président.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres de la commission quinze (15) jours avant la date de la réunion.

La commissionn ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président de la commission et signés par ses membres.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services centraux de l'administration chargée de la culture.

Le dossier de candidature soumis à la commission pour évaluation et avis doit comporter les documents suivants :

— une demande manuscrite de l'intéressé (e) ;

— l'exposé des travaux scientifiques et culturels effectués par l'intéressé (e) ;

— une copie de l'arrêté ou de la décision de confirmation dans le grade ;

— les titres et diplômes ;

— un état de service dans le domaine de la culture.

Les documents sont adressés au président de la commission par voie hiérarchique.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Joumada EI Oula 1419 correspondant au 24 août 1998, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011.

La ministre Pour le secrétaire général de la culture du Gouvernement et par délégation Le directeur général Khalida TOUMI de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 11 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2011 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES